Codes d'erreur Factur-X et XRechnung

La facture doit porter le type de profil (BT-24), la valeur qui indique selon quelle spécification elle est établie.

La facture doit porter un numéro de facture (BT-1), qui ne doit pas être vide.

La facture doit porter une date d'émission (BT-2), qui ne doit pas être vide.

La facture doit porter un code de type de facture (BT-3), qui indique s'il s'agit d'une facture, d'un avoir ou d'une facture rectificative.

La facture doit indiquer le code de devise de la facture (BT-5), qui ne doit pas être vide.

La facture doit contenir la raison sociale du vendeur (BT-27), c'est-à-dire le nom complet sous lequel l'entreprise est inscrite.

La facture doit contenir la raison sociale de l'acheteur (BT-44), c'est-à-dire le nom sous lequel le destinataire attend la facture.

La facture doit contenir l'adresse postale du vendeur (BG-5), le groupe où figurent rue, localité, code postal et pays.

L'adresse postale du vendeur (BG-5) doit contenir le code de pays du vendeur (BT-40), qui ne doit pas être vide.

La facture doit contenir l'adresse postale de l'acheteur (BG-8).

L'adresse postale de l'acheteur (BG-8) doit contenir le code de pays de l'acheteur (BT-55), qui ne doit pas être vide.

La facture doit contenir la somme des montants nets des lignes de facture (BT-106).

La facture doit contenir le montant total de la facture hors TVA (BT-109).

La facture doit contenir le montant total de la facture, avec la TVA (BT-112).

La facture doit contenir le montant à payer (BT-115).

La facture doit contenir au moins une ligne de facture (BG-25).

Le groupe bénéficiaire (BG-10) doit porter un nom (BT-59).

Quand le vendeur a un représentant fiscal (BG-11), le nom de ce représentant (BT-62) doit être indiqué.

Quand le vendeur a un représentant fiscal, l'adresse postale de ce représentant (BG-12) doit figurer dans la facture.

Quand le vendeur a un représentant fiscal, l'adresse de ce représentant doit contenir un code de pays (BT-69), qui ne doit pas être vide.

Chaque ligne de facture (BG-25) doit porter un identifiant de ligne de facture (BT-126), qui ne doit pas être vide.

Chaque ligne de facture doit porter une quantité facturée (BT-129), y compris un forfait.

La quantité facturée doit porter un code d'unité de mesure (BT-130), un code de la recommandation 20 de l'UN/ECE, et non l'abréviation du fichier articles.

Chaque ligne de facture doit porter un montant net de ligne de facture (BT-131), c'est-à-dire le montant de la ligne hors TVA.

Chaque ligne de facture doit porter le nom de l'article (BT-153), qui ne doit pas être vide.

Chaque ligne de facture doit porter le prix net de l'article (BT-146), le prix d'une unité après déduction d'un éventuel rabais sur le prix.

Le prix net de l'article (BT-146) ne doit pas être négatif.

Le prix brut de l'article (BT-148), le prix d'une unité avant déduction du rabais sur le prix (BT-147), ne doit pas être négatif.

Quand la date de début (BT-73) et la date de fin (BT-74) de la période de facturation sont toutes deux indiquées, la date de fin doit être égale ou postérieure à la date de début.

Quand la date de début (BT-134) et la date de fin (BT-135) de la période d'une ligne sont toutes deux indiquées, la date de fin doit être égale ou postérieure à la date de début.

Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit porter un montant (BT-92).

Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit porter un code de type de TVA (BT-95).

Chaque remise au niveau du document doit porter un motif : en clair (BT-97), sous forme de code (BT-98), ou les deux.

Chaque charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit porter un montant (BT-99).

Chaque charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit porter un code de type de TVA (BT-102).

Chaque charge ou frais au niveau du document doit porter un motif : en clair (BT-104), sous forme de code (BT-105), ou les deux.

Chaque remise de ligne de facture (BG-27) doit porter un montant (BT-136).

Chaque remise de ligne de facture (BG-27) doit porter un motif : en clair (BT-139), sous forme de code (BT-140), ou les deux.

Chaque charge ou frais d'une ligne de facture (BG-28) doit porter un montant (BT-141).

Chaque charge ou frais d'une ligne de facture (BG-28) doit porter un motif : en clair (BT-144), sous forme de code (BT-145), ou les deux.

Chaque bloc de la ventilation de la TVA (BG-23) doit contenir la base d'imposition du type de TVA (BT-116).

Chaque bloc de la ventilation de la TVA (BG-23) doit contenir le montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117).

Chaque bloc de la ventilation de la TVA doit être défini par un code de type de TVA (BT-118), c'est-à-dire une catégorie de TVA.

Chaque bloc de la ventilation de la TVA doit porter un taux de type de TVA (BT-119), sauf quand la facture n'est pas soumise à la TVA : la catégorie O fait exception.

Une instruction de paiement (BG-16) doit indiquer le code de type de moyen de paiement (BT-81), c'est-à-dire par quel moyen la facture doit être payée.

Quand le moyen de paiement est un virement, l'identifiant de compte de paiement (BT-84) doit accompagner les informations de virement (BG-17).

Une facture ne doit jamais contenir le numéro complet d'une carte de paiement.

Chaque document justificatif additionnel (BG-24) doit porter une référence de document justificatif (BT-122), qui ne doit pas être vide.

Quand la facture indique une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), le montant total de TVA de la facture exprimé dans cette devise (BT-111) doit aussi figurer.

Chaque attribut d'article (BG-32) doit comporter un nom (BT-160) et une valeur (BT-161) : l'un sans l'autre ne décrit rien.

Chaque référence à une facture antérieure (BG-3) doit contenir le numéro de la facture antérieure (BT-25).

Chaque représentant fiscal du vendeur (BG-11) doit porter son identifiant à la TVA (BT-63).

Quand une adresse de livraison (BG-15) est transmise, elle doit contenir un code de pays (BT-80).

Quand le code de type de moyen de paiement (BT-81) désigne un virement, l'identifiant de compte de paiement (BT-84) doit être présent.

Quand l'adresse électronique du vendeur (BT-34) est transmise, elle doit porter un identifiant de schéma : l'attribut schemeID dit de quelle liste vient l'identifiant.

Quand l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) est transmise, elle doit porter un identifiant de schéma : l'attribut schemeID dit de quelle liste vient l'identifiant.

Quand l'identifiant standard de l'article (BT-157) est transmis, il doit porter un identifiant de schéma : l'attribut schemeID dit de quelle liste il provient, sans quoi la valeur n'est qu'une chaîne de caractères.

Quand l'identifiant de la classification de l'article (BT-158) est transmis, il doit porter un identifiant de liste : l'attribut listID dit de quelle classification vient la valeur.

Une XRechnung doit contenir le groupe des instructions de paiement (BG-16), c'est-à-dire au moins le moyen de paiement prévu.

Eine Rechnung (INVOICE) muss Angaben zu "PAYMENT INSTRUCTIONS" (BG-16) enthalten.

Correction : Renseignez BG-16 en données structurées : cac:PaymentMeans en UBL, ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans en CII, avec le code de type de moyen de paiement (BT-81) et, selon le moyen, le compte, par exemple l'IBAN dans BT-84.

Une XRechnung doit contenir le contact du vendeur (BG-6), une personne ou un service que l'on peut joindre.

Die Gruppe "SELLER CONTACT" (BG-6) muss übermittelt werden.

Correction : Transmettez BG-6 avec le point de contact (BT-41), le numéro de téléphone (BT-42) et l'adresse électronique (BT-43).

Une XRechnung exige la localité du vendeur (BT-37) dans son adresse postale (BG-5).

Das Element "Seller city" (BT-37) muss übermittelt werden.

Correction : Écrivez la localité dans BT-37 : cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CityName en UBL, ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CityName en CII.

Une XRechnung exige le code postal du vendeur (BT-38) dans son adresse postale.

Das Element "Seller post code" (BT-38) muss übermittelt werden.

Correction : Écrivez le code postal dans BT-38 : cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone en UBL, ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:PostcodeCode en CII.

Une XRechnung exige un point de contact du vendeur (BT-41) : une personne ou un service auquel l'acheteur peut écrire.

Das Element "Seller contact point" (BT-41) muss übermittelt werden.

Correction : Renseignez une personne ou un service, par exemple le service comptabilité : cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Name en UBL, ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName ou ram:DepartmentName en CII.

Une XRechnung exige un numéro de téléphone du contact du vendeur (BT-42), et c'est une erreur, non un avertissement.

Das Element "Seller contact telephone number" (BT-42) muss übermittelt werden.

Correction : Écrivez le numéro dans BT-42 : cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:Telephone en UBL, ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:TelephoneUniversalCommunication/ram:CompleteNumber en CII.

Une XRechnung exige une adresse électronique du contact du vendeur (BT-43), et c'est une erreur, non un avertissement.

Das Element "Seller contact email address" (BT-43) muss übermittelt werden.

Correction : Écrivez l'adresse dans BT-43 : cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:Contact/cbc:ElectronicMail en UBL, ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:EmailURIUniversalCommunication/ram:URIID en CII.

Une XRechnung exige la localité de l'acheteur (BT-52) dans son adresse postale (BG-8).

Das Element "Buyer city" (BT-52) muss übermittelt werden.

Correction : Écrivez la localité en données structurées dans BT-52 : cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:CityName en UBL, ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CityName en CII.

Une XRechnung exige le code postal de l'acheteur (BT-53) dans son adresse postale.

Das Element "Buyer post code" (BT-53) muss übermittelt werden.

Correction : Écrivez le code postal dans BT-53 : cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cbc:PostalZone en UBL, ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:PostcodeCode en CII.

Une XRechnung exige, quand la facture contient une adresse de livraison (BG-15), la localité de livraison (BT-77).

Das Element "Deliver to city" (BT-77) muss übermittelt werden, wenn die Gruppe "DELIVER TO ADDRESS" (BG-15) übermittelt wird.

Correction : Transmettez l'adresse de livraison complète, la localité dans BT-77 : cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:CityName en UBL, ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CityName dans ram:ApplicableHeaderTradeDelivery en CII.

Une XRechnung exige, quand la facture contient une adresse de livraison (BG-15), le code postal de livraison (BT-78).

Das Element "Deliver to post code" (BT-78) muss übermittelt werden, wenn die Gruppe "DELIVER TO ADDRESS" (BG-15) übermittelt wird.

Correction : Ajoutez le code postal dans BT-78 : cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address/cbc:PostalZone en UBL, ram:ShipToTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:PostcodeCode dans ram:ApplicableHeaderTradeDelivery en CII.

Une XRechnung exige un taux de type de TVA (BT-119) dans chaque bloc de la ventilation de la TVA (BG-23).

Das Element "VAT category rate" (BT-119) muss übermittelt werden.

Correction : Écrivez toujours BT-119 : cac:TaxCategory/cbc:Percent dans cac:TaxSubtotal en UBL, ram:RateApplicablePercent dans ram:ApplicableTradeTax au niveau du document en CII.

Une XRechnung exige une référence de l'acheteur (BT-10).

Das Element "Buyer reference" (BT-10) muss übermittelt werden.

Correction : Reprenez dans BT-10 la Leitweg-ID, l'identifiant de routage, ou la référence que votre client vous a communiquée : cbc:BuyerReference en UBL, ram:BuyerReference dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement en CII.

Une XRechnung exige que le vendeur soit identifiable fiscalement. Cela vaut quand la facture emploie une catégorie de TVA parmi S, Z, E, AE, K, G, L et M.

Wenn in einer Rechnung die Steuercodes S, Z, E, AE, K, G, L oder M verwendet werden, muss mindestens eines der Elemente "Seller VAT identifier" (BT-31), "Seller tax registration identifier" (BT-32) oder "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11) übermittelt werden.

Correction : Transmettez au moins l'un des trois.

Une XRechnung devrait porter un code de type de facture (BT-3) parmi les codes UNTDID 1001 admis.

Mit dem Element "Invoice type code" (BT-3) sollen ausschließlich folgende Codes aus der Codeliste UNTDID 1001 übermittelt werden: 326 (Partial invoice), 380 (Commercial invoice), 384 (Corrected invoice), 389 (Self-billed invoice) und 381 (Credit note),875 (Partial construction invoice), 876 (Partial final construction invoice), 877 (Final construction invoice).

Correction : Rattachez votre type de pièce interne à l'un des codes admis : 380 pour la facture commerciale, 384 pour la facture rectificative, 381 pour l'avoir.

Une XRechnung qui accorde un escompte, en allemand Skonto, doit l'écrire dans les conditions de paiement (BT-20) sous la forme #SKONTO#TAGE=n#PROZENT=n.nn#, une entrée par ligne.

Skonto Zeilen in […] müssen diesem regulärem Ausdruck entsprechen: […]. Die Informationen zur Gewährung von Skonto müssen wie folgt im Element "Payment terms" (BT-20) übermittelt werden: Anzugeben ist im ersten Segment "SKONTO", im zweiten "TAGE=n", im dritten "PROZENT=n". Prozentzahlen sind ohne Vorzeichen sowie mit Punkt getrennt von zwei Nachkommastellen anzugeben. Liegt dem zu berechnenden Betrag nicht BT-115, "fälliger Betrag" zugrunde, sondern nur ein Teil des fälligen Betrags der Rechnung, ist der Grundwert zur Berechnung von Skonto als viertes Segment "BASISBETRAG=n" gemäß dem semantischen Datentypen Amount anzugeben. Jeder Eintrag beginnt mit einer #, die Segmente sind mit einer # getrennt und eine Zeile schließt mit einer # ab. Am Ende einer vollständigen Skontoangabe muss ein XML-konformer Zeilenumbruch folgen. Alle Angaben zur Gewährung von Skonto müssen in Großbuchstaben gemacht werden. Zusätzliches Whitespace (Leerzeichen, Tabulatoren oder Zeilenumbrüche) ist nicht zulässig. Andere Zeichen oder Texte als in den oberen Vorgaben genannt sind nicht zulässig.

Correction : Écrivez l'entrée exactement ainsi, #SKONTO#TAGE=14#PROZENT=2.00#, et terminez-la par un saut de ligne.

Une XRechnung devrait porter un IBAN correct dans l'identifiant de compte de paiement (BT-84). Cela vaut quand le moyen de paiement est le virement SEPA (BT-81 de code 58).

"Payment account identifier" (BT-84) soll eine korrekte IBAN enthalten, wenn in "Payment means type code" (BT-81) mit dem Code 58 SEPA als Zahlungsmittel gefordert wird.

Correction : Écrivez dans BT-84 un IBAN dont la clé de contrôle est valide : cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID dans cac:PaymentMeans en UBL, ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID en CII.

Une XRechnung devrait porter un IBAN correct dans l'identifiant de compte débité (BT-91). Cela vaut quand le moyen de paiement est le prélèvement SEPA (BT-81 de code 59).

"Debited account identifier" (BT-91) soll eine korrekte IBAN enthalten, wenn in "Payment means type code" (BT-81) mit dem Code 59 SEPA als Zahlungsmittel gefordert wird.

Correction : Écrivez dans BT-91 l'IBAN du compte débité, avec une clé de contrôle valide : cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID en UBL, ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID en CII.

Une XRechnung devrait porter dans BT-24 (type de profil) l'identifiant de XRechnung.

Das Element "Specification identifier" (BT-24) soll syntaktisch der Kennung des Standards XRechnung entsprechen.

Correction : Écrivez dans BT-24 l'identifiant de la variante de XRechnung (la facture électronique allemande) que vous produisez : cbc:CustomizationID en UBL, ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID en CII.

Une XRechnung exige que les pièces jointes intégrées à la facture aient des noms de fichier distincts.

Das "filename"-Attribut aller "EmbeddedDocumentBinaryObject"-Elemente muss eindeutig sein

Correction : Donnez à chaque pièce un nom unique dans l'attribut filename : cac:Attachment/cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject/@filename en UBL, ram:AttachmentBinaryObject/@filename en CII.

Une XRechnung exige le groupe virement (BG-17) avec le compte du bénéficiaire. Cela vaut pour un virement (BT-81 de code 30 ou 58).

Wenn BT-81 "Payment means type code" einen Schlüssel für Überweisungen enthält (30, 58), muss BG-17 "CREDIT TRANSFER" übermittelt werden.

Correction : Transmettez BG-17 avec au moins l'IBAN du compte du bénéficiaire (BT-84) : cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID en UBL, ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID en CII.

Une XRechnung interdit toute donnée de carte (BG-18) et de prélèvement (BG-19) à côté d'un virement.

Wenn BT-81 "Payment means type code" einen Schlüssel für Überweisungen enthält (30, 58), dürfen BG-18 und BG-19 nicht übermittelt werden.

Correction : Pour chaque moyen de paiement, ne transmettez que le groupe qui lui correspond : avec le code 30 ou 58, BG-17 seul.

Une XRechnung exige le groupe des informations concernant la carte de paiement (BG-18). Cela vaut pour un paiement par carte (BT-81 de code 48, 54 ou 55).

Wenn BT-81 "Payment means type code" einen Schlüssel für Kartenzahlungen enthält (48, 54, 55), muss genau BG-18 "PAYMENT CARD INFORMATION" übermittelt werden.

Correction : Transmettez BG-18 avec le numéro de carte masqué (BT-87), c'est-à-dire les derniers chiffres seulement, jamais le numéro complet : cac:PaymentMeans/cac:CardAccount en UBL, ram:ApplicableTradeSettlementFinancialCard en CII.

Une XRechnung interdit toute donnée de virement (BG-17) et de prélèvement (BG-19) à côté d'un paiement par carte.

Wenn BT-81 "Payment means type code" einen Schlüssel für Kartenzahlungen enthält (48, 54, 55), dürfen BG-17 und BG-19 nicht übermittelt werden.

Correction : Avec un paiement par carte, ne transmettez que BG-18.

Une XRechnung exige, pour un prélèvement SEPA (BT-81 de code 59), le groupe prélèvement (BG-19).

Wenn BT-81 "Payment means type code" einen Schlüssel für Lastschriften enthält (59), muss genau BG-19 "DIRECT DEBIT" übermittelt werden.

Correction : Transmettez BG-19 : la référence du mandat (BT-89, cac:PaymentMandate/cbc:ID en UBL, ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:DirectDebitMandateID en CII), l'identifiant bancaire du créancier (BT-90) et le compte débité (BT-91).

Une XRechnung interdit, pour un prélèvement SEPA (BT-81 de code 59), toute donnée de virement (BG-17) et de carte (BG-18).

Wenn BT-81 "Payment means type code" einen Schlüssel für Lastschriften enthält (59), dürfen BG-17 und BG-18 nicht übermittelt werden.

Correction : Avec un prélèvement, ne transmettez que BG-19 et retirez de cette facture le compte bancaire du bénéficiaire (BG-17).

Une XRechnung devrait désigner la facture qu'elle rectifie, dans le groupe référence à une facture antérieure (BG-3). Cela vaut quand elle est une facture rectificative (BT-3 de code 384).

Wenn im Element "Invoice type code" (BT-3) der Code 384 (Corrected invoice) übergeben wird, soll PRECEDING INVOICE REFERENCE BG-3 mind. einmal vorhanden sein.

Correction : Transmettez le numéro de la facture rectifiée dans BG-3 (BT-25) : cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID en UBL, ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID en CII.

Une XRechnung devrait porter, dans le numéro de téléphone du contact du vendeur (BT-42), au moins trois chiffres.

In BT-42 sollen mindestens drei Ziffern enthalten sein.

Correction : Saisissez un numéro réel et joignable : cac:Contact/cbc:Telephone en UBL, ram:DefinedTradeContact/ram:TelephoneUniversalCommunication/ram:CompleteNumber en CII.

Une XRechnung devrait porter, dans l'adresse électronique du contact du vendeur (BT-43), une adresse de forme plausible.

In BT-43 soll genau ein @-Zeichen enthalten sein, welches nicht von einem Leerzeichen, einem Punkt, aber mindestens zwei Zeichen auf beiden Seiten flankiert werden soll. Ein Punkt sollte nicht am Anfang oder am Ende stehen.

Correction : Saisissez une seule adresse valide, par exemple factures@exemple.fr : cac:Contact/cbc:ElectronicMail en UBL, ram:EmailURIUniversalCommunication/ram:URIID en CII.

Une XRechnung exige, quand la facture porte des données de prélèvement (BG-19), l'identifiant bancaire du créancier (BT-90).

Wenn "DIRECT DEBIT" BG-19 vorhanden ist, dann muss "Bank assigned creditor identifier" BT-90 übermittelt werden.

Correction : Transmettez votre identifiant bancaire du créancier, par exemple FR12ZZZ123456, dans BT-90.

Une XRechnung exige, quand la facture porte des données de prélèvement (BG-19), l'identifiant de compte débité (BT-91).

Wenn "DIRECT DEBIT" BG-19 vorhanden ist, dann muss "Debited account identifier" BT-91 übermittelt werden.

Correction : Transmettez l'IBAN du compte débité dans BT-91 : cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount/cbc:ID en UBL, ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount/ram:IBANID en CII.

Le type de facture (BT-3) doit être l'un des codes de la liste UNTDID 1001.

L'attribut currencyID d'un montant doit être l'un des codes de la liste ISO 4217 (alpha-3).

La devise de la facture (BT-5) doit être l'un des codes de la liste ISO 4217 (alpha-3).

La devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) doit être l'un des codes de la liste ISO 4217 (alpha-3).

Le code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) doit être l'un des codes de la liste UNTDID 2005 (en CII, les codes viennent de la liste UNTDID 2475).

Le schéma de l'identifiant d'objet facturé (BT-18) doit être l'un des codes de la liste UNTDID 1153.

Le code du sujet d'une note de facture (BT-21) doit être l'un des codes de la liste UNTDID 4451.

Le schéma d'un identifiant doit être l'un des codes de la liste ISO 6523 ICD.

Le schéma de l'identifiant d'enregistrement légal (BT-30, BT-47, BT-61) doit être l'un des codes de la liste ISO 6523 ICD.

Le schéma de l'identifiant de classification de l'article (BT-158) doit être l'un des codes de la liste UNTDID 7143.

Le code de pays d'une adresse (BT-40, BT-55, BT-69, BT-80) doit être l'un des codes de la liste ISO 3166-1 (alpha-2).

Le pays d'origine d'un article (BT-159) doit être l'un des codes de la liste ISO 3166-1 (alpha-2).

Le type de moyen de paiement (BT-81) doit être l'un des codes de la liste UNTDID 4461.

La catégorie de TVA d'une remise ou de charges ou frais du document (BT-95, BT-102 ; en UBL aussi BT-118) doit être l'un des codes de la liste UNTDID 5305.

La catégorie de TVA d'une ligne (BT-151 ; en CII aussi BT-118) doit être l'un des codes de la liste UNTDID 5305.

Le code de motif d'une remise (BT-98, BT-140) doit être l'un des codes de la liste UNTDID 5189.

Le code de motif de charges ou frais (BT-105, BT-145) doit être l'un des codes de la liste UNTDID 7161.

Le schéma de l'identifiant standard de l'article (BT-157) doit être l'un des codes de la liste ISO 6523 ICD.

Le code du motif d'exonération (BT-121) doit être l'un des codes de la liste VATEX (motifs d'exonération de la TVA).

Le code de l'unité de mesure (BT-130, BT-150) doit être l'un des codes de la liste UN/ECE Recommendation 20.

Le code MIME d'un document joint (BT-125) doit être l'un des codes de la liste MIMEMediaType (types MIME).

Le schéma de l'adresse électronique (BT-34, BT-49) doit être l'un des codes de la liste EAS (schémas d'adresse électronique).

Le schéma de l'identifiant de l'établissement de livraison (BT-71) doit être l'un des codes de la liste ISO 6523 ICD.

La facture peut indiquer l'exigibilité de la TVA par une date (BT-7) ou par un code de date d'exigibilité (BT-8), mais pas par les deux.

Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.

Correction : Choisissez l'un des deux.

Chaque ligne de facture (BG-25) doit porter un code de type de TVA (BT-151), par exemple S pour « Taux de TVA standard », E pour « Exonéré de TVA » ou AE pour « Autoliquidation de TVA ».

Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151).

Correction : Renseignez BT-151 sur chaque ligne : cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID en UBL (cac:CreditNoteLine dans un avoir), ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement en CII.

Document level allowance reason code (BT-98) and Document level allowance reason (BT-97) shall indicate the same type of allowance.ne se déclenche jamais

Document level charge reason code (BT-105) and Document level charge reason (BT-104) shall indicate the same type of charge.ne se déclenche jamais

Invoice line allowance reason code (BT-140) and Invoice line allowance reason (BT-139) shall indicate the same type of allowance reason.ne se déclenche jamais

Invoice line charge reason code (BT-145) and Invoice line charge reason (BT-144) shall indicate the same type of charge reason.ne se déclenche jamais

Les identifiants à la TVA du vendeur (BT-31), du représentant fiscal (BT-63) et de l'acheteur (BT-48) doivent commencer par un code pays ISO 3166-1 alpha-2, comme FR ou DE, auquel s'ajoute EL pour la Grèce.

The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.

Correction : Faites commencer l'identifiant par le code pays, en majuscules : cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID avec cac:TaxScheme/cbc:ID égal à VAT en UBL, ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID avec schemeID=VA en CII.

La somme des montants nets des lignes de facture (BT-106) doit être égale à la somme des montants nets de ligne de facture (BT-131).

Sum of Invoice line net amount (BT-106) = Σ Invoice line net amount (BT-131).

Correction : Arrondissez chaque montant de ligne à deux décimales, puis additionnez exactement ces valeurs arrondies pour obtenir BT-106, et non les valeurs brutes : cac:LegalMonetaryTotal/cbc:LineExtensionAmount en UBL, ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:LineTotalAmount en CII.

La somme des remises au niveau du document (BT-107) doit être égale à la somme des montants de remise au niveau du document (BT-92).

Sum of allowances on document level (BT-107) = Σ Document level allowance amount (BT-92).

Correction : Écrivez BT-107 comme la somme exacte des remises présentes au niveau du document : cac:LegalMonetaryTotal/cbc:AllowanceTotalAmount en UBL, ram:AllowanceTotalAmount en CII.

La somme des charges ou frais au niveau du document (BT-108) doit être égale à la somme des montants des charges ou frais au niveau du document (BT-99).

Sum of charges on document level (BT-108) = Σ Document level charge amount (BT-99).

Correction : Écrivez BT-108 comme la somme exacte des charges ou frais présents au niveau du document : cac:LegalMonetaryTotal/cbc:ChargeTotalAmount en UBL, ram:ChargeTotalAmount en CII.

Le montant total de la facture hors TVA (BT-109) doit être égal à BT-106, la somme des montants nets des lignes, moins BT-107, les remises du document, plus BT-108, les charges ou frais du document.

Invoice total amount without VAT (BT-109) = Σ Invoice line net amount (BT-131) - Sum of allowances on document level (BT-107) + Sum of charges on document level (BT-108).

Correction : Calculez BT-109 comme BT-106 moins BT-107 plus BT-108, à partir des seules valeurs écrites dans le document : cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxExclusiveAmount en UBL, ram:TaxBasisTotalAmount en CII.

Le montant total de TVA de la facture (BT-110) doit être égal à la somme des montants de TVA de la ventilation (BT-117), arrondie à deux décimales.

Invoice total VAT amount (BT-110) = Σ VAT category tax amount (BT-117).

Correction : Calculez d'abord BT-117 pour chaque catégorie, à partir de sa base d'imposition (BT-116), puis écrivez BT-110 comme la somme exacte de ces montants, non comme un calcul indépendant : cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount en UBL, ram:TaxTotalAmount en CII.

Le montant total de la facture avec la TVA (BT-112) doit être égal à la somme, arrondie à deux décimales, de BT-109 (montant total hors TVA) et de BT-110 (montant total de TVA).

Invoice total amount with VAT (BT-112) = Invoice total amount without VAT (BT-109) + Invoice total VAT amount (BT-110).

Correction : Calculez toujours BT-112 comme BT-109 plus BT-110, d'après les deux valeurs du document, au lieu d'écrire un total calculé à part : cac:LegalMonetaryTotal/cbc:TaxInclusiveAmount en UBL, ram:GrandTotalAmount en CII.

Le montant à payer (BT-115) doit être égal au montant total de la facture avec la TVA (BT-112), moins le montant payé (BT-113), plus le montant arrondi (BT-114).

Amount due for payment (BT-115) = Invoice total amount with VAT (BT-112) -Paid amount (BT-113) +Rounding amount (BT-114).

Correction : Calculez BT-115 comme BT-112 moins BT-113 plus BT-114, en arithmétique décimale, et n'arrondissez qu'à l'écriture, à deux décimales.

Pour chaque catégorie de la ventilation de la TVA, le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux de type de TVA (BT-119) et divisée par 100.

VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.

Correction : Regroupez les lignes par catégorie de TVA, additionnez leurs montants nets pour obtenir la base d'imposition BT-116, puis calculez la TVA une seule fois : BT-116 multiplié par BT-119, divisé par 100.

La facture doit contenir au moins un bloc de la ventilation de la TVA (BG-23), un par catégorie et par taux de TVA.

An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).

Correction : Écrivez un bloc par catégorie de TVA, y compris pour une catégorie exonérée (E) ou à taux zéro (Z), avec un montant de TVA nul.

Si la période de facturation (BG-14) est écrite, elle doit contenir au moins une date : le début (BT-73), la fin (BT-74), ou les deux.

If Invoicing period (BG-14) is used, the Invoicing period start date (BT-73) or the Invoicing period end date (BT-74) shall be filled, or both.

Correction : Ne créez le groupe que si au moins une date existe : cac:InvoicePeriod avec cbc:StartDate ou cbc:EndDate en UBL, ram:BillingSpecifiedPeriod avec ram:StartDateTime ou ram:EndDateTime en CII, dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement.

Si une ligne de facture porte une période de facturation (BG-26), elle doit contenir au moins une date : le début (BT-134), la fin (BT-135), ou les deux.

If Invoice line period (BG-26) is used, the Invoice line period start date (BT-134) or the Invoice line period end date (BT-135) shall be filled, or both.

Correction : N'écrivez la période d'une ligne que quand une date existe : cac:InvoicePeriod dans cac:InvoiceLine (ou cac:CreditNoteLine) en UBL, ram:BillingSpecifiedPeriod dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement en CII.

Chaque remise au niveau du document (BG-20) doit porter un motif (BT-97), un code de motif (BT-98), ou les deux.

Each Document level allowance (BG-20) shall contain a Document level allowance reason (BT-97) or a Document level allowance reason code (BT-98), or both.

Correction : Renseignez au moins l'un des deux : cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode dans le cac:AllowanceCharge en UBL, ram:Reason ou ram:ReasonCode dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge en CII.

Chaque charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit porter un motif (BT-104), un code de motif (BT-105), ou les deux.

Each Document level charge (BG-21) shall contain a Document level charge reason (BT-104) or a Document level charge reason code (BT-105), or both.

Correction : Ajoutez cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode au cac:AllowanceCharge dont cbc:ChargeIndicator vaut true en UBL, ou ram:Reason ou ram:ReasonCode au ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge en CII.

Chaque remise de ligne de facture (BG-27) doit porter un motif (BT-139), un code de motif (BT-140), ou les deux.

Each Invoice line allowance (BG-27) shall contain an Invoice line allowance reason (BT-139) or an Invoice line allowance reason code (BT-140), or both.

Correction : Reprenez le type de remise du calcul des prix, ou fixez un motif par défaut qui soit vrai.

Chaque charge ou frais d'une ligne de facture (BG-28) doit porter un motif (BT-144), un code de motif (BT-145), ou les deux.

Each Invoice line charge (BG-28) shall contain an Invoice line charge reason (BT-144) or an Invoice line charge reason code (BT-145), or both.

Correction : Écrivez cbc:AllowanceChargeReason ou cbc:AllowanceChargeReasonCode dans le cac:AllowanceCharge de la ligne dont cbc:ChargeIndicator vaut true en UBL, ou ram:Reason ou ram:ReasonCode dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne en CII.

Pour que l'acheteur identifie le vendeur automatiquement, au moins un identifiant du vendeur doit figurer : l'identifiant privé (BT-29), le numéro de SIREN (BT-30) ou l'identifiant à la TVA (BT-31).

In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present.

Correction : Transmettez au moins l'un d'eux, dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party en UBL : cac:PartyIdentification/cbc:ID (BT-29), cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID (BT-30) ou cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (BT-31).

Le type de processus métier (BT-23) doit figurer dans la facture : c'est l'identifiant du processus dans lequel elle est envoyée.

Si une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est indiquée, elle doit différer de la devise de la facture (BT-5).

Le document ne doit contenir aucun élément vide.

L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit être transmise : c'est l'identifiant auquel la facture est remise.

L'adresse électronique du vendeur (BT-34) doit être transmise : c'est le pendant de BT-49, l'adresse à laquelle le destinataire peut répondre ou envoyer un message de réponse.

Quand une remise ou des charges ou frais indiquent à la fois une assiette et un pourcentage, le montant doit en découler à 0,02 près : assiette × pourcentage ÷ 100.

Quand le pourcentage d'une remise ou de charges ou frais est indiqué, l'assiette doit l'accompagner.

Quand l'assiette d'une remise ou de charges ou frais est indiquée, le pourcentage doit l'accompagner : c'est le pendant de PEPPOL-EN16931-R041.

En UBL, l'indicateur qui dit s'il s'agit de charges ou frais ou d'une remise doit valoir exactement true ou false, en minuscules.

En CII, l'indicateur qui distingue une remise de charges ou frais, au niveau du document ou de la ligne, doit valoir exactement true ou false, en minuscules.

C'est la même exigence que PEPPOL-EN16931-R043-1, mais pour la remise du prix : ram:AppliedTradeAllowanceCharge porte alors un indicateur qui doit valoir exactement true ou false, en minuscules.

Les charges ou frais ne sont pas admis dans le prix d'une ligne.

Quand un prix brut est indiqué, le prix net doit en découler exactement : prix brut moins la remise sur le prix, sans tolérance.

En UBL, la facture doit contenir exactement un cac:TaxTotal avec ventilation (cac:TaxSubtotal) : ni zéro, ni deux.

Un second bloc de TVA sans ventilation n'est admis que si une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est indiquée, et il en faut alors exactement un.

Le montant total de TVA dans la devise de la facture et celui dans la devise de comptabilisation de la TVA doivent avoir le même signe.

Pour un prélèvement, la référence du mandat (BT-89) doit être transmise : c'est l'identifiant du mandat par lequel le payeur a accepté l'encaissement.

Sur une ligne de facture, au moins une des références à un document doit porter le code de type 130, l'identifiant d'objet de ligne de facture (BT-128).

Si une ligne a sa propre période de facturation (BG-26), elle doit tenir dans la période de facturation de la facture (BG-14).

La date de fin de la période d'une ligne (BT-135) ne doit pas suivre la date de fin de la période de facturation de la facture (BT-74) : c'est le pendant de PEPPOL-EN16931-R110 à l'autre bout.

Le montant net d'une ligne (BT-131) doit découler des chiffres de la ligne : quantité × (prix net ÷ quantité de base du prix), plus les charges ou frais de la ligne, moins ses remises.

La quantité de base du prix de l'article (BT-149) doit être supérieure à zéro : elle dit à combien d'unités le prix se rapporte, par exemple 100 pour un prix aux cent pièces.

L'unité de la quantité de base du prix (BT-150) doit être la même que celle de la quantité facturée (BT-130).

Le champ « Montant de la remise au niveau document » (BT-92) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Assiette de la remise au niveau du document » (BT-93) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Montant des charges ou frais au niveau document » (BT-99) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Assiette des charges ou frais au niveau du document » (BT-100) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Somme des montants nets des lignes de facture » (BT-106) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Somme des remises au niveau du document » (BT-107) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Somme des charges ou frais au niveau du document » (BT-108) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Montant total de la facture hors TVA » (BT-109) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Montant total de TVA de la facture » (BT-110) ne doit pas avoir plus de deux décimales, mais la règle ne contrôle pas ce que son message annonce.

Le champ « Montant total de la Facture, avec la TVA » (BT-112) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Montant total de TVA de la facture exprimée (devise de comptabilisation) » (BT-111) ne doit pas avoir plus de deux décimales, mais la règle ne contrôle pas ce que son message annonce.

Le champ « Montant payé » (BT-113) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Montant arrondi » (BT-114) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Montant à payer » (BT-115) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Base d'imposition du type de TVA » (BT-116) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Montant de la TVA pour chaque type de TVA » (BT-117) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Montant net de ligne de facture » (BT-131) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Montant d'une remise, hors TVA » (BT-136) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Assiette de la remise de ligne de facture » (BT-137) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Montant des charges ou frais » (BT-141) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le champ « Assiette des charges ou frais applicables à la ligne de facture » (BT-142) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Dans une XRechnung qui déclare son extension dans BT-24, chaque document joint (BT-125) doit porter l'un des sept codes MIME suivants : les six de BR-CL-24 et application/xml.

Dans une XRechnung qui déclare son extension, en UBL, le montant net (BT-131) d'une ligne ou d'une sous-ligne qui a des sous-lignes devrait égaler la somme de leurs montants nets.

Chaque sous-ligne de facture (BG-DEX-01, cac:SubInvoiceLine) doit contenir dans son article (cac:Item) exactement un cac:ClassifiedTaxCategory : c'est le groupe BG-DEX-06, l'information sur la TVA de la sous-ligne.

Quand l'identifiant d'une partie porte un attribut schemeID, sa valeur doit venir de la liste ICD de l'ISO 6523.

Quand l'identifiant d'enregistrement légal d'une partie porte un attribut schemeID, sa valeur doit venir de la liste ICD de l'ISO 6523.

Quand l'identifiant standard de l'article (BT-157) porte un attribut schemeID, sa valeur doit venir de la liste ICD de l'ISO 6523.

Le schéma d'une adresse électronique (attribut schemeID) doit être un code de la liste EAS du CEF (Connecting Europe Facility), la liste des schémas d'adresse électronique.

Quand l'identifiant de l'établissement de livraison (BT-71) porte un attribut schemeID, sa valeur doit venir de la liste ICD de l'ISO 6523.

Dans une XRechnung qui déclare son extension, en UBL, le montant à payer (BT-115) doit valoir BT-112 moins BT-113, plus BT-114, plus les paiements d'un tiers (BG-DEX-09).

Chaque paiement pour le compte d'un tiers (groupe BG-DEX-09, cac:PrepaidPayment en UBL) doit indiquer son type : BT-DEX-001, dans cac:PrepaidPayment/cbc:ID.

Chaque paiement pour le compte d'un tiers (BG-DEX-09) doit indiquer son montant : BT-DEX-002, dans cac:PrepaidPayment/cbc:PaidAmount.

Chaque paiement pour le compte d'un tiers (BG-DEX-09) doit avoir une description : BT-DEX-003, dans cac:PrepaidPayment/cbc:InstructionID.

Le montant d'un paiement pour le compte d'un tiers (BT-DEX-002, cac:PrepaidPayment/cbc:PaidAmount) ne doit pas avoir plus de deux décimales.

Le montant d'un paiement pour le compte d'un tiers (BT-DEX-002) doit être exprimé dans la devise de la facture.

Une XRechnung en CII qui déclare son extension ne devrait contenir aucun ram:ParentLineID, l'élément par lequel une ligne renvoie à une ligne parent.

Une ligne (BT-151), une remise (BT-95) ou des charges ou frais (BT-102) au niveau du document peuvent porter la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA). Dans ce cas, la facture doit contenir exactement une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie O (BT-118) : ni zéro ni deux.

Une ligne porte la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) dans BT-151. La facture ne doit alors contenir aucun identifiant à la TVA : ni celui du vendeur (BT-31), ni celui de son représentant fiscal (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).

Une remise au niveau du document porte la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) dans BT-95. La facture ne doit alors contenir aucun identifiant à la TVA : ni celui du vendeur (BT-31), ni celui de son représentant fiscal (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) dans BT-102. La facture ne doit alors contenir aucun identifiant à la TVA : ni celui du vendeur (BT-31), ni celui de son représentant fiscal (BT-63), ni celui de l'acheteur (BT-48).

Une ligne porte la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) dans BT-151. Aucun taux de TVA (BT-152) ne doit alors être indiqué, pas même 0.

Une remise au niveau du document porte la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) dans BT-95. Aucun taux de TVA (BT-96) ne doit alors être indiqué, pas même 0.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) dans BT-102. Aucun taux de TVA (BT-103) ne doit alors être indiqué, pas même 0.

La base d'imposition (BT-116) de la ventilation de catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) doit égaler un total. Ce total est la somme des montants nets de ligne (BT-131) de cette catégorie, diminuée des remises (BT-92) et augmentée des charges ou frais (BT-99) du document, de cette même catégorie.

Le montant de la TVA (BT-117) de la ventilation de catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) doit valoir 0 : cette catégorie ne comporte pas de taxe.

Une ventilation de la TVA de catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) doit porter un motif d'exonération, en code (BT-121) ou en texte (BT-120).

Si la ventilation de la TVA contient une ventilation de catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA), elle ne peut en contenir aucune autre.

Si la ventilation de la TVA contient la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA), aucune ligne ne doit porter une autre catégorie (BT-151).

Si la ventilation de la TVA contient la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA), aucune remise au niveau du document ne doit porter une autre catégorie (BT-95).

Si la ventilation de la TVA contient la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA), aucun montant de charges ou frais au niveau du document ne doit porter une autre catégorie (BT-102).

Une ligne (BT-151), une remise (BT-95) ou des charges ou frais (BT-102) au niveau du document peuvent porter la catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire). Dans ce cas, la facture doit contenir exactement une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie K (BT-118) : ni zéro ni deux.

Une ligne porte la catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) dans BT-151. La facture doit alors porter l'identifiant à la TVA du vendeur (BT-31) ou celui de son représentant fiscal (BT-63).

Une remise au niveau du document porte la catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) dans BT-95. La facture doit alors porter l'identifiant à la TVA du vendeur (BT-31) ou celui de son représentant fiscal (BT-63).

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) dans BT-102. La facture doit alors porter l'identifiant à la TVA du vendeur (BT-31) ou celui de son représentant fiscal (BT-63).

Une ligne porte la catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) dans BT-151. Le taux de TVA (BT-152) doit alors être indiqué et valoir 0.

Une remise au niveau du document porte la catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) dans BT-95. Le taux de TVA (BT-96) doit alors être indiqué et valoir 0.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) dans BT-102. Le taux de TVA (BT-103) doit alors être indiqué et valoir 0.

La base d'imposition (BT-116) de la ventilation de catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) doit égaler un total. Ce total est la somme des montants nets de ligne (BT-131) de cette catégorie, diminuée des remises (BT-92) et augmentée des charges ou frais (BT-99) du document, de cette même catégorie.

Le montant de la TVA (BT-117) de la ventilation de catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) doit valoir 0 : cette catégorie ne comporte pas de taxe.

Une ventilation de la TVA de catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) doit porter un motif d'exonération, en code (BT-121) ou en texte (BT-120).

Une facture avec une livraison intracommunautaire (ventilation de catégorie K) doit dire quand les biens ont été livrés : la date effective de livraison (BT-72) ou une période de facturation (BG-14).

Une facture avec une livraison intracommunautaire (catégorie K) doit indiquer le pays de livraison (BT-80) : l'exonération en dépend.

Une ligne (BT-151), une remise (BT-95) ou des charges ou frais (BT-102) au niveau du document peuvent porter la catégorie AE (Autoliquidation de TVA). Dans ce cas, la facture doit contenir exactement une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie AE (BT-118) : ni zéro ni deux.

Une ligne porte la catégorie AE (Autoliquidation de TVA) dans BT-151. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une remise au niveau du document porte la catégorie AE (Autoliquidation de TVA) dans BT-95. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie AE (Autoliquidation de TVA) dans BT-102. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une ligne porte la catégorie AE (Autoliquidation de TVA) dans BT-151. Le taux de TVA (BT-152) doit alors être indiqué et valoir 0.

Une remise au niveau du document porte la catégorie AE (Autoliquidation de TVA) dans BT-95. Le taux de TVA (BT-96) doit alors être indiqué et valoir 0.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie AE (Autoliquidation de TVA) dans BT-102. Le taux de TVA (BT-103) doit alors être indiqué et valoir 0.

La base d'imposition (BT-116) de la ventilation de catégorie AE (Autoliquidation de TVA) doit égaler un total. Ce total est la somme des montants nets de ligne (BT-131) de cette catégorie, diminuée des remises (BT-92) et augmentée des charges ou frais (BT-99) du document, de cette même catégorie.

Le montant de la TVA (BT-117) de la ventilation de catégorie AE (Autoliquidation de TVA) doit valoir 0 : cette catégorie ne comporte pas de taxe.

Une ventilation de la TVA de catégorie AE (Autoliquidation de TVA) doit porter un motif d'exonération, en code (BT-121) ou en texte (BT-120).

Une ligne (BT-151), une remise (BT-95) ou des charges ou frais (BT-102) au niveau du document peuvent porter la catégorie L (Îles Canaries). Dans ce cas, la facture doit contenir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie L (BT-118).

Une ligne porte la catégorie L (Îles Canaries) dans BT-151. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une remise au niveau du document porte la catégorie L (Îles Canaries) dans BT-95. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie L (Îles Canaries) dans BT-102. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une ligne porte la catégorie L (Îles Canaries) dans BT-151. Un taux de TVA (BT-152) doit alors être indiqué, égal ou supérieur à 0.

Une remise au niveau du document porte la catégorie L (Îles Canaries) dans BT-95. Un taux de TVA (BT-96) doit alors être indiqué, égal ou supérieur à 0.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie L (Îles Canaries) dans BT-102. Un taux de TVA (BT-103) doit alors être indiqué, égal ou supérieur à 0.

Pour chaque taux de TVA de la catégorie L (Îles Canaries), la base d'imposition (BT-116) de la ventilation de ce taux doit correspondre aux montants de la facture.

Le montant de la TVA (BT-117) de la ventilation de catégorie L (Îles Canaries) doit égaler la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux (BT-119), arrondie à deux décimales.inactive en CII

Une ventilation de la TVA de catégorie L (Îles Canaries) ne doit porter aucun motif d'exonération, ni sous forme de code (BT-121) ni sous forme de texte (BT-120).

Une ligne (BT-151), une remise (BT-95) ou des charges ou frais (BT-102) au niveau du document peuvent porter la catégorie M (Ceuta et Melilla). Dans ce cas, la facture doit contenir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie M (BT-118).

Une ligne porte la catégorie M (Ceuta et Melilla) dans BT-151. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une remise au niveau du document porte la catégorie M (Ceuta et Melilla) dans BT-95. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie M (Ceuta et Melilla) dans BT-102. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une ligne porte la catégorie M (Ceuta et Melilla) dans BT-151. Un taux de TVA (BT-152) doit alors être indiqué, égal ou supérieur à 0.

Une remise au niveau du document porte la catégorie M (Ceuta et Melilla) dans BT-95. Un taux de TVA (BT-96) doit alors être indiqué, égal ou supérieur à 0.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie M (Ceuta et Melilla) dans BT-102. Un taux de TVA (BT-103) doit alors être indiqué, égal ou supérieur à 0.

Pour chaque taux de TVA de la catégorie M (Ceuta et Melilla), la base d'imposition (BT-116) de la ventilation de ce taux doit correspondre aux montants de la facture.

Le montant de la TVA (BT-117) de la ventilation de catégorie M (Ceuta et Melilla) doit égaler la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux (BT-119), arrondie à deux décimales.inactive en CII

Une ventilation de la TVA de catégorie M (Ceuta et Melilla) ne doit porter aucun motif d'exonération, ni sous forme de code (BT-121) ni sous forme de texte (BT-120).

Une ligne (BT-151), une remise (BT-95) ou des charges ou frais (BT-102) au niveau du document peuvent porter la catégorie E (Exonéré de TVA). Dans ce cas, la facture doit contenir exactement une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie E (BT-118) : ni zéro ni deux.

Une ligne porte la catégorie E (Exonéré de TVA) dans BT-151. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une remise au niveau du document porte la catégorie E (Exonéré de TVA) dans BT-95. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie E (Exonéré de TVA) dans BT-102. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une ligne porte la catégorie E (Exonéré de TVA) dans BT-151. Le taux de TVA (BT-152) doit alors être indiqué et valoir 0.

Une remise au niveau du document porte la catégorie E (Exonéré de TVA) dans BT-95. Le taux de TVA (BT-96) doit alors être indiqué et valoir 0.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie E (Exonéré de TVA) dans BT-102. Le taux de TVA (BT-103) doit alors être indiqué et valoir 0.

La base d'imposition (BT-116) de la ventilation de catégorie E (Exonéré de TVA) doit égaler un total. Ce total est la somme des montants nets de ligne (BT-131) de cette catégorie, diminuée des remises (BT-92) et augmentée des charges ou frais (BT-99) du document, de cette même catégorie.

Le montant de la TVA (BT-117) de la ventilation de catégorie E (Exonéré de TVA) doit valoir 0 : cette catégorie ne comporte pas de taxe.

Une ventilation de la TVA de catégorie E (Exonéré de TVA) doit expliquer pourquoi aucune taxe n'est perçue : par un motif d'exonération sous forme de code (BT-121) ou de texte (BT-120).

Une ligne (BT-151), une remise (BT-95) ou des charges ou frais (BT-102) au niveau du document peuvent porter la catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE). Dans ce cas, la facture doit contenir exactement une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie G (BT-118) : ni zéro ni deux.

Une ligne porte la catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) dans BT-151. La facture doit alors porter l'identifiant à la TVA du vendeur (BT-31) ou celui de son représentant fiscal (BT-63).

Une remise au niveau du document porte la catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) dans BT-95. La facture doit alors porter l'identifiant à la TVA du vendeur (BT-31) ou celui de son représentant fiscal (BT-63).

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) dans BT-102. La facture doit alors porter l'identifiant à la TVA du vendeur (BT-31) ou celui de son représentant fiscal (BT-63).

Une ligne porte la catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) dans BT-151. Le taux de TVA (BT-152) doit alors être indiqué et valoir 0.

Une remise au niveau du document porte la catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) dans BT-95. Le taux de TVA (BT-96) doit alors être indiqué et valoir 0.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) dans BT-102. Le taux de TVA (BT-103) doit alors être indiqué et valoir 0.

La base d'imposition (BT-116) de la ventilation de catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) doit égaler un total. Ce total est la somme des montants nets de ligne (BT-131) de cette catégorie, diminuée des remises (BT-92) et augmentée des charges ou frais (BT-99) du document, de cette même catégorie.

Le montant de la TVA (BT-117) de la ventilation de catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) doit valoir 0 : cette catégorie ne comporte pas de taxe.

Une ventilation de la TVA de catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) doit porter un motif d'exonération, en code (BT-121) ou en texte (BT-120).

Une ligne (BT-151), une remise (BT-95) ou des charges ou frais (BT-102) au niveau du document peuvent porter la catégorie S (Taux de TVA standard). Dans ce cas, la facture doit contenir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie S (BT-118).

Une ligne porte la catégorie S (Taux de TVA standard) dans BT-151. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une remise au niveau du document porte la catégorie S (Taux de TVA standard) dans BT-95. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie S (Taux de TVA standard) dans BT-102. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une ligne porte la catégorie S (Taux de TVA standard) dans BT-151. Le taux de TVA (BT-152) doit alors être indiqué et supérieur à zéro.

Une remise au niveau du document porte la catégorie S (Taux de TVA standard) dans BT-95. Le taux de TVA (BT-96) doit alors être indiqué et supérieur à zéro.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie S (Taux de TVA standard) dans BT-102. Le taux de TVA (BT-103) doit alors être indiqué et supérieur à zéro.

Pour chaque taux de TVA de la catégorie S (Taux de TVA standard), la base d'imposition (BT-116) de la ventilation de ce taux doit correspondre aux montants de la facture.

Le montant de la TVA (BT-117) de la ventilation de catégorie S (Taux de TVA standard) doit égaler la base d'imposition (BT-116) multipliée par le taux (BT-119), arrondie à deux décimales.

Une ventilation de la TVA de catégorie S (Taux de TVA standard) ne doit porter aucun motif d'exonération, ni sous forme de code (BT-121) ni sous forme de texte (BT-120).

Une ligne (BT-151), une remise (BT-95) ou des charges ou frais (BT-102) au niveau du document peuvent porter la catégorie Z (Taux de TVA égal à 0). Dans ce cas, la facture doit contenir exactement une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie Z (BT-118) : ni zéro ni deux.

Une ligne porte la catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) dans BT-151. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une remise au niveau du document porte la catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) dans BT-95. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) dans BT-102. La facture doit alors identifier le vendeur sur le plan fiscal.

Une ligne porte la catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) dans BT-151. Le taux de TVA (BT-152) doit alors être indiqué et valoir 0.

Une remise au niveau du document porte la catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) dans BT-95. Le taux de TVA (BT-96) doit alors être indiqué et valoir 0.

Un montant de charges ou frais au niveau du document porte la catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) dans BT-102. Le taux de TVA (BT-103) doit alors être indiqué et valoir 0.

La base d'imposition (BT-116) de la ventilation de catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) doit égaler un total. Ce total est la somme des montants nets de ligne (BT-131) de cette catégorie, diminuée des remises (BT-92) et augmentée des charges ou frais (BT-99) du document, de cette même catégorie.

Le montant de la TVA (BT-117) de la ventilation de catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) doit valoir 0 : cette catégorie ne comporte pas de taxe.

Une ventilation de la TVA de catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) ne doit porter aucun motif d'exonération, ni sous forme de code (BT-121) ni sous forme de texte (BT-120).

Une facture XRechnung CVD doit porter la référence du contrat (BT-12), facultative dans une XRechnung ordinaire.

Une facture XRechnung CVD doit porter la référence de l'appel d'offres ou du lot (BT-17).

Une facture XRechnung CVD doit contenir au moins une ligne de facture (BG-25) dont l'article porte une catégorie de véhicule (BT-158, schéma CVD) et un attribut d'article nommé cva (BG-32).

Quand un identifiant de la classification de l'article (BT-158) est de schéma CVD, sa valeur doit être l'une des six catégories de véhicules : M1, M2, M3, N1, N2 ou N3.

L'attribut d'article (BG-32) nommé cva porte le type de motorisation, et sa valeur (BT-161) doit être exactement l'un de trois codes : clean, zero-emission ou other.

Quand un article porte une catégorie de véhicule, c'est-à-dire un identifiant de la classification de l'article (BT-158) de schéma CVD, il doit aussi avoir exactement un attribut dont le nom (BT-160) est cva.

Quand un article porte un attribut dont le nom (BT-160) est cva, le même article doit avoir exactement un identifiant de la classification de l'article (BT-158) de schéma CVD : ni aucun, ni deux.

Une XRechnung exige que l'emplacement d'un document externe (BT-124) soit une adresse absolue avec un schéma, comme https ou mailto.

Une XRechnung veut la même quantité de base (BT-149) dans le prix brut et le prix net d'une ligne. La règle ne s'applique que si les deux prix portent une quantité de base, et les deux valeurs doivent alors être identiques.

Une XRechnung limite la description d'un document justificatif (BT-123, ram:Name) à une seule par document additionnel (BG-24).

Une XRechnung limite le document joint intégré (BT-125, ram:AttachmentBinaryObject) à un seul par document additionnel (BG-24).

Une XRechnung doit écrire ses dates en UBL au format AAAA-MM-JJ, par exemple 2026-08-26.

Une XRechnung doit écrire ses dates en CII autrement qu'en UBL : AAAAMMJJ, sans séparateur, par exemple 20260826.

La catégorie B, que les règles de la norme EN 16931 nomment « Split payment », n'existe que pour les factures nationales italiennes. Si une facture l'utilise, chaque code de pays du document doit être IT : celui du vendeur, celui de l'acheteur et tous les autres.

Si une facture contient la catégorie B, que les règles de la norme EN 16931 nomment « Split payment », elle ne doit nulle part porter la catégorie S (Taux de TVA standard). Cela vaut pour une ligne, une remise, des charges ou frais et la ventilation de la TVA.

Il s'agit d'une information, non d'une erreur. Une XRechnung devrait indiquer la date de livraison ou de prestation sous forme structurée.

Dans une facture XRechnung CVD, la classification d'article (BT-158) de chaque ligne doit indiquer dans listID un schéma de la liste UNTDID 7143, ou CVD.

Un numéro de facture compte au plus 35 caractères.

Un numéro de facture ne peut contenir que des lettres non accentuées (A-Z, a-z), des chiffres (0-9) et les quatre signes - + _ /.

Chaque date visée doit être une date qui existe dans le calendrier, avec une année comprise entre 2000 et 2099.

Le code de type de facture (BT-3) doit être l'un des 16 codes suivants : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502 et 503.

Toute facture doit porter trois notes, chacune repérée par son code du sujet (BT-21).

Chacun des codes du sujet PMT, PMD, AAB et TXD (BT-21) peut figurer sur une note au plus.

Le cadre de facturation (BT-23) est obligatoire et doit être l'un des 20 codes admis.

Quand une partie indique un SIRET (schéma 0009), il doit compter 14 chiffres.

Toute facture doit indiquer le SIREN du vendeur (BT-30), avec le schéma 0002 et exactement neuf chiffres.

Quand une note dont le code du sujet (BT-21) est BAR indique B2B, le SIREN de l'acheteur (BT-47) est obligatoire, avec le schéma 0002 et neuf chiffres.

Toute facture doit indiquer l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49), son identifiant d'adressage.

Toute facture doit indiquer l'adresse électronique du vendeur (BT-34).

Le code de catégorie de TVA doit être l'un des sept codes S, E, AE, K, G, O et Z.

Le taux de TVA doit être l'une des 15 valeurs suivantes : 0, 0.9, 1.05, 1.75, 2.1, 5.5, 7, 8.5, 9.2, 9.6, 10, 13, 19.6, 20 et 20.6.

La description de document justificatif (BT-123), quand elle est présente, doit être l'un des douze codes suivants : RIB, LISIBLE, FEUILLE_DE_STYLE, PJA, BORDEREAU_SUIVI, DOCUMENT_ANNEXE, BON_LIVRAISON, BON_COMMANDE, BORDEREAU_SUIVI_VALIDATION, ETAT_ACOMPTE, FACTURE_PAIEMENT_DIRECT et RECAPITULATIF_COTRAITANCE.

Un seul document justificatif au plus peut porter la description (BT-123) LISIBLE, qui le désigne comme la représentation lisible complète de la facture.

Quand une note a pour code du sujet BAR (BT-21), son texte (BT-22) doit être l'une des six valeurs B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE et ARCHIVEONLY.

Quand la note BAR indique B2B, hors autofacturation, l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit avoir le schéma 0225 et commencer par le SIREN de l'acheteur (BT-47).

Quand la note BAR indique B2B pour une facture en autofacturation, l'adresse électronique du vendeur (BT-34) doit avoir le schéma 0225 et commencer par le SIREN du vendeur (BT-30).

Toute adresse électronique de schéma 0225 ne peut contenir que des lettres non accentuées (A-Z, a-z), des chiffres, le tiret, le tiret bas et le point.

Un identifiant privé du vendeur (BT-29) ou de l'acheteur (BT-46) de schéma 0224, le code de routage, ne peut contenir que des lettres non accentuées, des chiffres, le tiret, le tiret bas et le point.

Toute adresse électronique compte au plus 125 caractères, quel que soit son schéma.

Un identifiant privé du vendeur (BT-29) ou de l'acheteur (BT-46) de schéma 0224, le code de routage, compte au plus 100 caractères.

Chaque attribut d'article (BG-32) doit avoir un nom d'attribut d'article (BT-160) ou un code d'attribut d'article (EXT-FR-FE-159).

Chaque attribut d'article (BG-32) doit avoir exactement une valeur.

Parmi les identifiants d'objet facturé (BT-18), chacun des schémas AFL et AVV peut figurer une fois au plus, et un identifiant de l'un de ces schémas ne doit pas être vide.

Le contrôle de BR-FR-29 vaut aussi pour l'identifiant d'objet de ligne de facture (BT-128). Chaque ligne porte au plus un identifiant de schéma AFL et un de schéma AVV, et aucun ne doit être vide.

Une facture ne peut porter qu'une seule valeur BAR valide.

Tout identifiant de schéma 0002 ou 0231, deux schémas qui portent un SIREN, doit compter exactement neuf chiffres, une fois retirés les espaces du début et de la fin.

Avec les cadres de facturation S9, B9 et M9 (BT-23), la facture doit avoir exactement deux lignes de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) sans ligne parent (EXT-FR-FE-162) : l'une pour le vendeur, l'autre pour l'acheteur.

Les cadres de facturation S9, B9 et M9 (BT-23) sont ceux d'une facture bidirectionnelle. Avec eux, le code de type de facture (BT-3) doit être le code d'un document auto-facturé, l'un des sept suivants : 389, 261, 501, 500, 502, 471 ou 473.

Dans une facture bidirectionnelle (BT-23 égal à S9, B9 ou M9) de code 261, 502, 471 ou 473 (BT-3), chaque ligne GROUP sans ligne parent doit citer une facture antérieure.

Quand le code de type de facture (BT-3) vaut 262, celui d'un avoir pour remise globale, le document doit porter une référence du contrat (BT-12) et une période de facturation (BG-14).

Une facture rectificative doit citer exactement une facture antérieure (BG-3).

Un avoir doit citer la facture qu'il crédite.

La date d'échéance (BT-9), si elle est indiquée, ne peut pas précéder la date d'émission (BT-2).

Avec les cadres de facturation B4, S4 et M4 (BT-23), ceux d'une facture définitive après acompte, le code de type de facture (BT-3) ne peut pas être 386, 500 ou 503.

Pour une facture déjà payée (cadres de facturation B2, S2 et M2, BT-23), le montant payé (BT-113) doit égaler le total TTC (BT-112), le montant à payer (BT-115) doit être nul et l'échéance (BT-9) indiquée.

Chaque identifiant privé d'une partie doit indiquer son schéma (BT-29-1 et ses équivalents), et deux identifiants privés d'une même partie ne peuvent pas avoir le même schéma.

Quand le code de devise de la facture (BT-5) n'est pas EUR, la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) doit être EUR.

Quand le vendeur indique un identifiant de schéma 0231 (BT-29-1), il est membre d'un assujetti unique, et cet identifiant est le SIREN de l'assujetti unique. La facture doit alors porter une note (BG-1) avec le code du sujet TXD (BT-21) et le texte MEMBRE_ASSUJETTI_UNIQUE (BT-22).

Quand le vendeur indique un identifiant de schéma 0231 (BT-29-1), il est membre d'un assujetti unique. La facture doit alors porter le représentant fiscal du vendeur (BG-11), avec un identifiant à la TVA (BT-63).

Un montant peut avoir au plus deux décimales, avec un point pour séparateur, et au plus 19 caractères sans ce point.

Une quantité peut avoir au plus quatre décimales, avec un point pour séparateur, et au plus 19 caractères sans ce point.

Un prix peut avoir au plus six décimales, avec un point pour séparateur, et au plus 19 caractères sans ce point.

Un taux de TVA compte au plus quatre chiffres sans le point, dont deux décimales au plus, avec un point pour séparateur et sans signe.

Avec les cadres de facturation S8, B8, M8, S9, B9 et M9 (BT-23), chaque ligne de facture (BG-25) doit porter un sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163).

Les cadres de facturation S8, B8 et M8 (BT-23) sont ceux d'une facture multi-vendeurs. Avec eux, la facture doit avoir au moins une ligne de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) sans ligne parent (EXT-FR-FE-162).

La règle vise les cadres de facturation S8, B8 et M8 d'une facture multi-vendeurs, et S9, B9 et M9 d'une facture bidirectionnelle (BT-23). Chaque ligne de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) sans ligne parent (EXT-FR-FE-162) doit alors désigner son vendeur et sa facture unitaire.

Pour les cadres de facturation S8, B8, M8, S9, B9 et M9 (BT-23), la règle vise chaque ligne de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) sans ligne parent (EXT-FR-FE-162). Son montant net (BT-131) doit être égal à la somme des montants nets de ses lignes, c'est-à-dire de celles qui la désignent comme ligne parent.

Pour les cadres de facturation S8, B8, M8, S9, B9 et M9 (BT-23), chaque ligne (BG-25) doit porter le numéro de SIREN du vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167), non vide, quel que soit son sous-type.

Pour les cadres de facturation S8, B8, M8, S9, B9 et M9 (BT-23), chaque ligne (BG-25) doit porter le numéro de sa facture unitaire, quel que soit son sous-type.

Pour les cadres de facturation S8, B8, M8, S9, B9 et M9 (BT-23), la règle vise chaque ligne de sous-type DETAIL (EXT-FR-FE-163). Son motif d'exemption de TVA en ligne (EXT-FR-FE-178) doit commencer par le numéro de sa facture unitaire (BT-128 avec le schéma AFL), placé entre deux #.

Pour les cadres de facturation S8, B8, M8, S9, B9 et M9 (BT-23), la règle vise chaque ligne de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) sans ligne parent (EXT-FR-FE-162). Son montant de TVA dans la devise de la facture (EXT-FR-FE-181) doit être égal à la TVA de sa facture unitaire.

Pour les cadres de facturation S8, B8, M8, S9, B9 et M9 (BT-23), une ligne de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) sans ligne parent (EXT-FR-FE-162) peut porter le montant total avec TVA de sa facture unitaire (EXT-FR-FE-184). Ce montant doit alors être égal à son montant net (BT-131) plus son montant de TVA dans la devise de la facture (EXT-FR-FE-181).

Avec les cadres de facturation S8, B8, M8, S9, B9 et M9 (BT-23), une seule ligne GROUP du vendeur principal doit porter le numéro de facture (BT-1) comme numéro AFL (BT-128).

Pour les cadres de facturation S8, B8, M8, S9, B9 et M9 (BT-23), la règle vise les lignes de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) sans ligne parent (EXT-FR-FE-162). Leurs numéros AFL (BT-128) doivent être uniques, chaque facture unitaire ayant son propre numéro.

Les cadres de facturation S8, B8 et M8 (BT-23) sont ceux d'une facture multi-vendeurs. Avec eux, le code de type de facture (BT-3) ne doit pas être vide, ni être l'un des sept codes d'un document auto-facturé, soit 389, 261, 501, 500, 502, 471 et 473.

Pour une facture multi-vendeurs (BT-23 égal à S8, B8 ou M8) de code 384, 472, 381, 396 ou 503 (BT-3), chaque ligne GROUP sans ligne parent doit citer une facture antérieure.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, le code d'attribut d'article (EXT-FR-FE-159) doit être une valeur de la liste UNTDID 6313 ou l'un des mots que le FNFE y ajoute à partir de Factur-X.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, le sous-type d'une ligne (EXT-FR-FE-163) doit être l'une des trois valeurs DETAIL, GROUP et INFORMATION, la liste de codes « Line Status Reason » du message du FNFE.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, une ligne qui désigne une ligne parent (EXT-FR-FE-162) doit aussi avoir un sous-type (EXT-FR-FE-163).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, le montant net (BT-131) d'une ligne de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) doit être exactement égal à la somme des montants nets de ses lignes filles.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, l'identifiant de ligne parent (EXT-FR-FE-162) doit être l'identifiant de ligne (BT-126) d'une autre ligne de la même facture.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, lorsqu'une ligne de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) a un montant net (BT-131), chacune de ses lignes filles de sous-type GROUP doit en avoir un aussi.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, une ligne doit avoir une quantité facturée (BT-129), cbc:InvoicedQuantity dans une cac:InvoiceLine ou cbc:CreditedQuantity dans une cac:CreditNoteLine, si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, la quantité d'une ligne (cbc:InvoicedQuantity ou cbc:CreditedQuantity) doit porter l'attribut @unitCode, le code de l'unité de mesure de la quantité facturée (BT-130). Cela vaut lorsque le sous-type de la ligne (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou absent.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, une ligne doit avoir un montant net (BT-131), cbc:LineExtensionAmount, si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, une ligne doit avoir un prix net de l'article (BT-146), cac:Price/cbc:PriceAmount, si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, chaque attribut d'article (BG-32) doit avoir un nom (BT-160) ou un code (EXT-FR-FE-159), et une seule valeur : en texte (BT-161) ou avec une unité de mesure (EXT-FR-FE-160).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la règle vise la catégorie AE (Autoliquidation de TVA) sur les lignes (BT-151), ainsi que sur les remises (BT-95) et les charges (BT-102) au niveau du document. Si l'une d'elles porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie AE (BT-118).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, la base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie AE (Autoliquidation de TVA) doit correspondre aux montants de cette catégorie.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la règle vise la catégorie L (Îles Canaries) sur les lignes (BT-151), ainsi que sur les remises (BT-95) et les charges (BT-102) au niveau du document. Si l'une d'elles porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie L (BT-118).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, la base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie L (Îles Canaries) doit correspondre aux montants de cette catégorie.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la règle vise la catégorie M (Ceuta et Melilla) sur les lignes (BT-151), ainsi que sur les remises (BT-95) et les charges (BT-102) au niveau du document. Si l'une d'elles porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie M (BT-118).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, la base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie M (Ceuta et Melilla) doit correspondre aux montants de cette catégorie.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en CII, une ligne doit avoir une quantité facturée (BT-129), ram:BilledQuantity dans ram:SpecifiedLineTradeDelivery, si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en CII, la quantité d'une ligne (ram:BilledQuantity) doit porter l'attribut @unitCode, le code de l'unité de mesure de la quantité facturée (BT-130). Cela vaut lorsque le sous-type de la ligne (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou absent.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en CII, une ligne doit avoir un montant net (BT-131), ram:LineTotalAmount dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation, si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en CII, une ligne doit avoir un prix net de l'article (BT-146), ram:ChargeAmount dans ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:NetPriceProductTradePrice, si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en CII, chaque charge au niveau du document (BG-21) doit avoir un motif (BT-104), ram:Reason, ou un code de motif, ram:ReasonCode.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en CII, chaque charge d'une ligne (BG-28) doit avoir un motif (BT-144), ram:Reason, ou un code de motif, ram:ReasonCode.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, l'identifiant de schéma (@schemeID) d'un identifiant de partie doit être un code à quatre chiffres de la liste ISO 6523 ICD, ou l'une des deux valeurs BY et SE.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en CII, le code motif du rabais sur prix unitaire (EXT-FR-FE-196) doit être un code de la liste UNCL 5189.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, le code d'une charge doit appartenir à la liste UNCL 7161, ou, si son @listID vaut 5153, à la liste UNCL 5153 sans le code VAT.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, le code MIME d'un document joint (BT-125-1), @mimeCode, doit être exactement l'une de huit valeurs : application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet, application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet, application/xml et text/xml.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, le code INCOTERMS (EXT-FR-FE-185 pour la facture, EXT-FR-FE-193 pour une ligne) doit être l'une des valeurs 1, 2, CFR, CIF, CIP, CPT, DAP, DDP, DPU, EXW, FAS, FCA et FOB.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, une ligne doit avoir une catégorie de TVA (BT-151) si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, BT-106 peut s'écarter de la somme des montants nets de ligne de facture (BT-131) de 0,01 au plus par ligne ; quelles lignes comptent dépend de la syntaxe.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la somme des remises au niveau du document (BT-107) peut différer de la somme des montants de ces remises (BT-92) de 0,01 au plus par remise.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la somme des charges ou frais au niveau du document (BT-108) peut différer de la somme des montants de ces charges (BT-99) de 0,01 au plus par charge.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, le montant total de la facture hors TVA (BT-109) doit égaler une somme, à 0,01 près par ligne, par remise et par charge comptées. Cette somme est celle des montants nets des lignes (BT-131), moins les remises au niveau du document (BT-92), plus les charges au niveau du document (BT-99).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, le montant total de la facture avec la TVA (BT-112) doit égaler le montant total de la facture hors TVA (BT-109) plus le montant total de TVA de la facture (BT-110).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la règle vise la catégorie E (Exonéré de TVA) sur les lignes (BT-151), ainsi que sur les remises (BT-95) et les charges (BT-102) au niveau du document. Si l'une d'elles porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie E (BT-118).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, la base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie E (Exonéré de TVA) doit correspondre aux montants de cette catégorie.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la règle vise la catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) sur les lignes (BT-151), ainsi que sur les remises (BT-95) et les charges (BT-102) au niveau du document. Si l'une d'elles porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie G (BT-118).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, la base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) doit correspondre aux montants de cette catégorie.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la règle vise la catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) sur les lignes (BT-151), ainsi que sur les remises (BT-95) et les charges (BT-102) au niveau du document. Si l'une d'elles porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie K (BT-118).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, la base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) doit correspondre aux montants de cette catégorie.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la règle vise la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) sur les lignes (BT-151), ainsi que sur les remises (BT-95) et les charges (BT-102) au niveau du document. Si l'une d'elles porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie O (BT-118).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, la base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) doit correspondre aux montants de cette catégorie.

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la règle vise la catégorie S (Taux de TVA standard) sur les lignes (BT-151), ainsi que sur les remises (BT-95) et les charges (BT-102) au niveau du document. Si l'une d'elles porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie S (BT-118).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, la base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie S (Taux de TVA standard) doit correspondre aux montants de cette catégorie.

La règle s'applique dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL. Le montant de la TVA (BT-117) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie S (Taux de TVA standard) doit être égal à sa base d'imposition (BT-116) multipliée par son taux (BT-119).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, la règle vise la catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) sur les lignes (BT-151), ainsi que sur les remises (BT-95) et les charges (BT-102) au niveau du document. Si l'une d'elles porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie Z (BT-118).

Dans le profil EXTENDED-CTC-FR, en UBL, la base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) doit correspondre aux montants de cette catégorie.

Dans Factur-X EXTENDED, une note de facture (BG-1) qui a un code du sujet (BT-21) doit aussi avoir un texte : le texte libre codé (BT-X-5), ram:ContentCode, ou le texte libre (BT-22), ram:Content, ou les deux.

Dans Factur-X EXTENDED, une note d'une ligne de facture (BG-25) qui a un code du sujet (BT-X-10) doit aussi avoir un texte.

Dans Factur-X EXTENDED, l'identifiant (ram:ID) de ram:SpecifiedTaxRegistration de toute partie autre que le vendeur doit avoir l'attribut @schemeID égal à VA, le schéma d'un identifiant à la TVA.

Dans Factur-X EXTENDED et dans la forme CII d'EXTENDED-CTC-FR, le code d'un attribut d'article (BT-X-11, EXT-FR-FE-159) devrait être une valeur de la liste UNTDID 6313.

Dans Factur-X EXTENDED, une ligne qui désigne une ligne parent (EXT-FR-FE-162) doit aussi avoir un sous-type (EXT-FR-FE-163).

Dans Factur-X EXTENDED, le montant net (BT-131) d'une ligne de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) doit être exactement égal à la somme des montants nets de ses lignes filles.

Dans Factur-X EXTENDED, l'identifiant de ligne parent (EXT-FR-FE-162), ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:ParentLineID, doit être l'identifiant de ligne (BT-126), ram:LineID, d'une ligne de la même facture.

Dans Factur-X EXTENDED, lorsqu'une ligne de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) a un montant net (BT-131), chacune de ses lignes filles de sous-type GROUP doit en avoir un aussi.

Dans Factur-X EXTENDED, la règle vise la catégorie AE (Autoliquidation de TVA) sur les lignes (BT-151), les remises (BT-95), les charges (BT-102) et les frais de service logistique. Si l'un d'eux porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie AE (BT-118).

La base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie AE (Autoliquidation de TVA) doit correspondre aux montants de cette catégorie. La règle s'applique en CII, dans le profil EXTENDED-CTC-FR comme dans Factur-X EXTENDED.

Dans Factur-X EXTENDED, la règle vise la catégorie L (Îles Canaries) sur les lignes (BT-151), les remises (BT-95), les charges (BT-102) et les frais de service logistique. Si l'un d'eux porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie L (BT-118).

La base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie L (Îles Canaries) doit correspondre aux montants de cette catégorie. La règle s'applique en CII, dans le profil EXTENDED-CTC-FR comme dans Factur-X EXTENDED.

Dans Factur-X EXTENDED, la règle vise la catégorie M (Ceuta et Melilla) sur les lignes (BT-151), les remises (BT-95), les charges (BT-102) et les frais de service logistique. Si l'un d'eux porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie M (BT-118).

La base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie M (Ceuta et Melilla) doit correspondre aux montants de cette catégorie. La règle s'applique en CII, dans le profil EXTENDED-CTC-FR comme dans Factur-X EXTENDED.

Dans Factur-X EXTENDED, une ligne doit avoir une quantité facturée (BT-129), ram:BilledQuantity dans ram:SpecifiedLineTradeDelivery, si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans Factur-X EXTENDED, la quantité d'une ligne (ram:BilledQuantity) doit porter l'attribut @unitCode, le code de l'unité de mesure (BT-130), lorsque le sous-type de la ligne (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou qu'elle n'en a pas.

Dans Factur-X EXTENDED, une ligne doit avoir un montant net (BT-131), ram:LineTotalAmount dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation, si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans Factur-X EXTENDED, une ligne doit avoir un prix net de l'article (BT-146), ram:ChargeAmount dans ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:NetPriceProductTradePrice, si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans Factur-X EXTENDED, chaque charge au niveau du document (BG-21) a besoin d'un motif (BT-104), ram:Reason, ou d'un code de motif, ram:ReasonCode.

Dans Factur-X EXTENDED, chaque charge au niveau d'une ligne (BG-28) a besoin d'un motif (BT-144), ram:Reason, ou d'un code de motif, ram:ReasonCode.

Dans Factur-X EXTENDED, chaque attribut d'article (BG-32) doit avoir un nom (BT-160) ou un code (BT-X-11), et une seule valeur : en texte (BT-161) ou avec une unité de mesure (BT-X-12).

Dans Factur-X EXTENDED, le FNFE compare chaque udt:DateTimeString dont @format vaut 205 à un modèle (expression régulière). Le message du FNFE indique YYYYMMDDHHMMSS, mais le modèle accepte douze chiffres, YYYYMMDDHHMM.

Dans Factur-X EXTENDED, une ligne doit avoir une catégorie de TVA (BT-151) si son sous-type (EXT-FR-FE-163) est DETAIL ou si elle n'en a pas.

Dans Factur-X EXTENDED, BT-106 peut s'écarter de la somme des montants nets de ligne de facture (BT-131) de 0,01 au plus par ligne de la facture.

Dans Factur-X EXTENDED, la somme des remises au niveau du document (BT-107) peut différer du total des montants de ces remises (BT-92) de 0,01 au plus par remise.

Dans Factur-X EXTENDED, la somme des charges au niveau du document (BT-108) peut différer du total des montants de ces charges (BT-99) de 0,01 au plus par charge.

Dans Factur-X EXTENDED, le montant total hors TVA (BT-109) doit égaler la somme des montants nets des lignes (BT-131), moins les remises (BT-92), plus les charges (BT-99), à 0,01 près par élément compté.

Dans Factur-X EXTENDED, le montant total de la facture avec la TVA (BT-112) est comparé au montant total de la facture hors TVA (BT-109) plus le montant total de TVA de la facture (BT-110). L'écart ne doit pas dépasser 0,01 par ligne, remise et charge comptées, comme dans BR-FXEXT-CO-13.

Dans Factur-X EXTENDED, le montant à payer (BT-115) doit être exactement égal à une somme. Cette somme est le montant total de la facture avec la TVA (BT-112), moins le montant payé (BT-113), plus le montant arrondi (BT-114) et les frais perçus pour le compte d'un tiers (BT-179).

Dans Factur-X EXTENDED, la règle vise la catégorie E (Exonéré de TVA) sur les lignes (BT-151), les remises (BT-95), les charges (BT-102) et les frais de service logistique. Si l'un d'eux porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie E (BT-118).

La base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie E (Exonéré de TVA) doit correspondre aux montants de cette catégorie. La règle s'applique en CII, dans le profil EXTENDED-CTC-FR comme dans Factur-X EXTENDED.

Dans Factur-X EXTENDED, la règle vise la catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) sur les lignes (BT-151), les remises (BT-95), les charges (BT-102) et les frais de service logistique. Si l'un d'eux porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie G (BT-118).

La base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie G (Exonération de TVA pour Export hors UE) doit correspondre aux montants de cette catégorie. La règle s'applique en CII, dans le profil EXTENDED-CTC-FR comme dans Factur-X EXTENDED.

Dans Factur-X EXTENDED, la règle vise la catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) sur les lignes (BT-151), les remises (BT-95), les charges (BT-102) et les frais de service logistique. Si l'un d'eux porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie K (BT-118).

La base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie K (Exonération pour cause de livraison intracommunautaire) doit correspondre aux montants de cette catégorie. La règle s'applique en CII, dans le profil EXTENDED-CTC-FR comme dans Factur-X EXTENDED.

Dans Factur-X EXTENDED, la règle vise la catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) sur les lignes (BT-151), les remises (BT-95), les charges (BT-102) et les frais de service logistique. Si l'un d'eux porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie O (BT-118).

La base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie O (Hors du périmètre d'application de la TVA) doit correspondre aux montants de cette catégorie. La règle s'applique en CII, dans le profil EXTENDED-CTC-FR comme dans Factur-X EXTENDED.

Dans Factur-X EXTENDED, la règle vise la catégorie S (Taux de TVA standard) sur les lignes (BT-151), les remises (BT-95), les charges (BT-102) et les frais de service logistique. Si l'un d'eux porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie S (BT-118).

La base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie S (Taux de TVA standard) doit correspondre aux montants de cette catégorie. La règle s'applique en CII, dans le profil EXTENDED-CTC-FR comme dans Factur-X EXTENDED.

Le montant de la TVA (BT-117) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie S (Taux de TVA standard) doit être égal à sa base d'imposition (BT-116) multipliée par son taux (BT-119). La règle s'applique en CII, dans le profil EXTENDED-CTC-FR comme dans Factur-X EXTENDED.

Dans Factur-X EXTENDED, la règle vise la catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) sur les lignes (BT-151), les remises (BT-95), les charges (BT-102) et les frais de service logistique. Si l'un d'eux porte cette catégorie, la facture doit avoir au moins une ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie Z (BT-118).

La base d'imposition (BT-116) de chaque ventilation de la TVA (BG-23) de catégorie Z (Taux de TVA égal à 0) doit correspondre aux montants de cette catégorie. La règle s'applique en CII, dans le profil EXTENDED-CTC-FR comme dans Factur-X EXTENDED.

Quand le montant à payer (BT-115) est positif, la facture doit indiquer la date d'échéance (BT-9) ou les conditions de paiement (BT-20).

Le schéma d'un identifiant d'objet (le message dit « Object identifier identification scheme identifier ») doit être un code de la liste UNTDID 1153, que la règle énumère.