À propos de NormAPI
D'où viennent les règles, et comment le vérifier
Un produit qui promet d'avoir lu la spécification doit montrer d'où viennent ses réponses. Cette page ne dit que des choses que vous pouvez vérifier.
Ce qu'est NormAPI
NormAPI contrôle, crée et lit les factures électroniques françaises et allemandes : Factur-X et ZUGFeRD, CII et UBL, et la XRechnung allemande. Il s'utilise comme API dans votre propre logiciel, et gratuitement dans le navigateur : le validateur, le lecteur et le formulaire de création.
En service depuis août 2026. Depuis, un moniteur externe mesure sa disponibilité, et le résultat est sur la page d'état du service.
D'où vient le contrôle
NormAPI ne réécrit pas les règles. Le contrôle passe par l'outil de validation de la KoSIT lui-même. Il applique deux jeux de règles officiels : la configuration de la KoSIT pour la XRechnung, et France_RFE, les règles de la réforme française publiées par le FNFE-MPE.
Le dépôt France_RFE porte la licence Apache 2.0, et ses fichiers schematron annoncent l'EUPL. Chaque jeu de règles est fixé dans le build par son empreinte SHA-256 : soit c'est la version publiée, soit le build échoue. Les règles ne peuvent donc pas être remplacées en silence.
- Configuration XRechnung de la KoSIT, v2026-08-31
SHA-256 2530cd107c414511c5d0462ec10f886910395abfca820db82e83d70bf01221a8 - France_RFE du FNFE-MPE, 1.4.0.04
SHA-256 c54633dd73fbbd25fa4e689cced1b8736e706301233f49fc1012ec68811dcde0
La version qui a produit un résultat est imprimée avec lui et renvoyée dans chaque réponse de l'API. Aujourd'hui, c'est FNFE France_RFE 1.4.0.04 (CEN 15 mai 2026, Factur-X 1.09.2) pour les règles françaises, et v2026-08-31 pour celles de la KoSIT. Ce qui change avec une nouvelle version est sur la page des règles. Un résultat de contrôle sans la version qui l'a produit ne peut plus être interprété deux ans plus tard.
Les explications de 132 règles EN 16931, XRechnung et Peppol, en allemand et en anglais, chacune avec un fragment XML faux et un fragment correct, sont publiées : github.com/normapi-com/xrechnung-rules-explained (en anglais). Qui veut les contester peut le faire à la source.
Ce que nous avons mesuré
Deux questions sur la XRechnung allemande, dont le marché allemand parle beaucoup et qu'il mesure peu. Nous les avons mesurées, et publié les données avec le résultat, sous licence CC BY 4.0, pour que chacun puisse nous contredire sans avoir à nous croire.
- Onze validateurs XRechnung en ligne, la même facture, un jour (en anglais) : trois ne traitaient pas du tout une XRechnung en UBL, et trois autres contrôlaient avec des règles antérieures au 2 septembre 2026.
- Deux validateurs XRechnung comparés sur 29 documents (en anglais) : deux mises en œuvre indépendantes des mêmes règles, d'accord sur 22 documents et en désaccord sur 7.
Ce que NormAPI ne fait pas
- Conserver vos documents. Le validateur contrôle puis oublie : la réponse est le rapport, et votre archive reste la vôtre.
- Donner un conseil fiscal ou juridique. Une facture techniquement correcte peut être fausse sur le fond, et aucun validateur ne le voit.
- Deviner. Quand la configuration officielle ne connaît pas de scénario pour un profil, le rapport dit « Non contrôlée », et non « Aucune erreur trouvée ».
- Envoyer vos factures. Le fichier créé et contrôlé vous est rendu. NormAPI ne l'envoie ni à l'acheteur ni à l'administration. Entre assujettis établis en France, cet envoi passe par une plateforme agréée, selon le calendrier de la réforme (1er septembre 2026, ou 1er septembre 2027 pour les microentreprises et les PME). NormAPI n'en est pas une.
Contact
Une question sur un contrôle, sur un code de règle ou sur une intégration ? Écrivez à kontakt@normapi.de. Nous répondons par écrit. Si une facture a été refusée, joignez-la : elle répond à la plupart des questions plus vite qu'une description.
L'exploitant et son adresse : les mentions légales (en anglais).