Livraison de biens
F2026-0001 · Total TTC 2 476,50 €
Deux biens, l'un à 20 % de TVA, l'autre à 5,5 %. Le cadre de facturation (BT-23) vaut B1.
Exemples
9 factures d'exemple, chacune en Factur-X, en CII et en UBL, avec la requête à l'API dont elle vient. Le validateur de NormAPI a contrôlé chaque fichier par les règles françaises. Les fichiers de NormAPI sont libres, sans inscription.
27 fichiers · 0 erreur, 0 avertissement · règles françaises · CC0
Contrôlé le · Règles FNFE France_RFE 1.4.0.04 (CEN 15 mai 2026, Factur-X 1.09.2) · Rapport de contrôle (index.json)
F2026-0001 · Total TTC 2 476,50 €
Deux biens, l'un à 20 % de TVA, l'autre à 5,5 %. Le cadre de facturation (BT-23) vaut B1.
F2026-0002 · Total TTC 2 220,00 €
Une prestation sur une période de facturation (BT-73, BT-74), avec un escompte dans la note AAB. Le cadre de facturation vaut S1.
F2026-0003 · Total TTC 1 257,60 €
Un bien et sa pose, sur la même facture. Le cadre de facturation vaut M1.
F2026-0004 · Total TTC 960,00 €
Un vendeur en franchise en base : la catégorie de TVA E, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (BT-120).
F2026-0005 · Total TTC 2 160,00 €
Un acheteur établi en Autriche, avec son identifiant à la TVA. La catégorie de TVA AE, avec la mention « Autoliquidation » (BT-120). La note BAR vaut B2BINT.
F2026-0006 · Total TTC 213,60 €
Une vente à un particulier, sans SIREN de l'acheteur. La note BAR vaut B2C.
F2026-0007 · Total TTC 1 548,00 €
Des biens livrés à une autre adresse que celle de l'acheteur, dans l'adresse de livraison (BG-15).
F2026-0008 · Total TTC 780,00 €
Une prestation dont le vendeur a opté pour la TVA sur les débits : le code BT-8 vaut 5 en CII et 3 en UBL.
F2026-0009 · Total TTC 1 368,00 €
Une prestation à un acheteur public, avec son SIRET et le numéro d'engagement dans BT-13. La note ADN vaut B2G.
F202600037
Ces deux fichiers ne viennent pas de NormAPI. C'est l'exemple de facture EXTENDED-CTC-FR que publie le FNFE-MPE avec ses règles France_RFE, version 1.4.0.04.
Nous le reprenons tel quel, octet pour octet, sous sa licence Apache 2.0 et avec la mention de sa source.
Le validateur de NormAPI le contrôle par les règles françaises, au profil EXTENDED-CTC-FR, sans erreur. C'est le profil que NormAPI ne crée pas.
Chaque cas part d'une requête à l'API de NormAPI (POST /v1/invoices, avec profile=france), comme un logiciel l'enverrait. Elle est jointe au cas, en JSON.
Le générateur de NormAPI en tire la facture en UBL et en CII, au profil EN 16931. Le Factur-X est un PDF/A-3 lisible, avec le CII intégré.
Les 27 fichiers de facture sont contrôlés par les règles françaises (FNFE France_RFE 1.4.0.04 (CEN 15 mai 2026, Factur-X 1.09.2)), le PDF par son XML. Le rapport de contrôle donne pour chaque fichier le scénario, les avertissements, la taille et l'empreinte SHA-256.
Quand le FNFE-MPE publie une nouvelle version de ses règles, nos tests échouent jusqu'à un nouveau contrôle de tous les fichiers. La date en haut de la page est celle de ce contrôle.
Chaque facture porte les notes PMT, PMD et AAB : l'indemnité forfaitaire de 40 €, les pénalités de retard et l'escompte.
Toutes les factures de NormAPI sont en euros, au profil EN 16931. Aucune n'est au profil EXTENDED-CTC-FR ni BASIC WL : pour EXTENDED-CTC-FR, voyez l'exemple du FNFE-MPE.
Aucune ne contient de pièce jointe, et aucune n'est un avoir.
Tous les noms, numéros et comptes sont inventés. Les exemples ne disent pas si un taux ou une exonération convient à votre activité : posez la question à votre expert-comptable.
Les fichiers de NormAPI, les factures et leurs requêtes, sont sous licence CC0 1.0. Vous pouvez les copier, les modifier et les utiliser dans un logiciel, des tests, une formation ou une documentation, aussi à titre commercial et sans nous citer.
L'exemple du FNFE-MPE reste sous licence Apache 2.0. Sa licence et la mention de sa source l'accompagnent.
Le fichier JSON de chaque cas est le corps d'une requête POST /v1/invoices. Avec lui, vous créez la même facture vous-même. Voici la prestation de services, en Factur-X :
curl -X POST 'https://api.normapi.de/v1/invoices?syntax=zugferd&profile=france' \
-H "Authorization: Bearer $NORMAPI_KEY" \
-H 'Content-Type: application/json' \
-o f02-services-facturx.pdf \
--data-binary @- <<'JSON'
{
"invoiceNumber": "F2026-0002",
"issueDate": "2026-11-03",
"dueDate": "2026-12-03",
"deliveryDate": "2026-10-31",
"invoicePeriod": {
"startDate": "2026-10-01",
"endDate": "2026-10-31"
},
"currency": "EUR",
"seller": {
"name": "Atelier Exemple SAS",
"vatId": "FR88100000009",
"electronicAddress": "facturation@atelier-exemple.example",
"address": {
"street": "12 rue des Tanneurs",
"city": "Lyon",
"postcode": "69002",
"country": "FR"
},
"registrationId": "100000009",
"legalInformation": "SAS au capital de 40 000 EUR, RCS Lyon 100 000 009"
},
"buyer": {
"name": "Maison Exemple SARL",
"vatId": "FR37200000008",
"address": {
"street": "55 avenue de la République",
"city": "Nantes",
"postcode": "44000",
"country": "FR"
},
"registrationId": "200000008"
},
"payment": {
"meansCode": "58",
"iban": "FR2012542547256985425874698",
"reference": "F2026-0002",
"accountName": "Atelier Exemple SAS",
"bic": "EXMPFRPP"
},
"paymentTerms": "Paiement à 30 jours par virement.",
"lines": [
{
"name": "Conseil en aménagement d'atelier",
"description": "Octobre 2026",
"quantity": 18,
"unit": "HUR",
"unitPrice": 85,
"vatCategory": "S",
"vatRate": 20
},
{
"name": "Rapport de synthèse",
"quantity": 1,
"unit": "C62",
"unitPrice": 320,
"vatCategory": "S",
"vatRate": 20
}
],
"france": {
"recipient": "business",
"operation": "services",
"discountTerms": "Escompte de 2 % pour tout paiement sous 8 jours."
}
}
JSONLe paramètre profile=france applique les règles françaises. Sans lui, l'API applique les règles allemandes de la XRechnung. Une clé d'API est nécessaire.
Pour tester la réception, lisez les trois fichiers d'un cas : le total TTC doit être le même dans les trois, et cette page le donne pour chaque cas.
Ici : chaque cas a un PDF Factur-X à télécharger, avec le même XML en CII, et la même facture en UBL. Pour commencer, prenez la livraison de biens ou la prestation de services.
Chaque fichier passe le contrôle par les règles françaises (FNFE France_RFE 1.4.0.04 (CEN 15 mai 2026, Factur-X 1.09.2)), fait le 18 novembre 2026. Une nouvelle version des règles fait contrôler de nouveau tous les fichiers. Aucun contrôle ne peut dire si les données conviennent à une vraie vente.
Le CII et l'UBL sont deux syntaxes XML de la même norme EN 16931. Un Factur-X est un PDF/A-3 lisible qui contient la facture en CII. Les trois fichiers d'un cas portent la même facture.
Oui pour les fichiers de NormAPI : ils sont sous licence CC0 1.0. L'exemple du FNFE-MPE suit la licence Apache 2.0 : lisez-la avant de le reprendre.
Ce sont des fichiers d'exemple, que personne n'envoie. Entre assujettis établis en France, l'envoi passe par une plateforme agréée, selon le calendrier de la réforme (1er septembre 2026, ou 1er septembre 2027 pour les microentreprises et les PME). NormAPI n'en est pas une.
NormAPI crée des factures au profil EN 16931. L'exemple du FNFE-MPE montre le profil EXTENDED-CTC-FR, que le validateur de NormAPI contrôle aussi.