Exemples

Factur-X exemple : des factures électroniques à télécharger

9 factures d'exemple, chacune en Factur-X, en CII et en UBL, avec la requête à l'API dont elle vient. Le validateur de NormAPI a contrôlé chaque fichier par les règles françaises. Les fichiers de NormAPI sont libres, sans inscription.

27 fichiers · 0 erreur, 0 avertissement · règles françaises · CC0

Contrôlé le · Règles FNFE France_RFE 1.4.0.04 (CEN 15 mai 2026, Factur-X 1.09.2) · Rapport de contrôle (index.json)

Les factures de NormAPI

Une facture reçue : l'exemple du FNFE-MPE

Facture EXTENDED-CTC-FR du FNFE-MPE

F202600037

Ces deux fichiers ne viennent pas de NormAPI. C'est l'exemple de facture EXTENDED-CTC-FR que publie le FNFE-MPE avec ses règles France_RFE, version 1.4.0.04.

Nous le reprenons tel quel, octet pour octet, sous sa licence Apache 2.0 et avec la mention de sa source.

Le validateur de NormAPI le contrôle par les règles françaises, au profil EXTENDED-CTC-FR, sans erreur. C'est le profil que NormAPI ne crée pas.

Comment les fichiers sont faits

Chaque cas part d'une requête à l'API de NormAPI (POST /v1/invoices, avec profile=france), comme un logiciel l'enverrait. Elle est jointe au cas, en JSON.

Le générateur de NormAPI en tire la facture en UBL et en CII, au profil EN 16931. Le Factur-X est un PDF/A-3 lisible, avec le CII intégré.

Les 27 fichiers de facture sont contrôlés par les règles françaises (FNFE France_RFE 1.4.0.04 (CEN 15 mai 2026, Factur-X 1.09.2)), le PDF par son XML. Le rapport de contrôle donne pour chaque fichier le scénario, les avertissements, la taille et l'empreinte SHA-256.

Quand le FNFE-MPE publie une nouvelle version de ses règles, nos tests échouent jusqu'à un nouveau contrôle de tous les fichiers. La date en haut de la page est celle de ce contrôle.

Chaque facture porte les notes PMT, PMD et AAB : l'indemnité forfaitaire de 40 €, les pénalités de retard et l'escompte.

Ce que les exemples ne montrent pas

Toutes les factures de NormAPI sont en euros, au profil EN 16931. Aucune n'est au profil EXTENDED-CTC-FR ni BASIC WL : pour EXTENDED-CTC-FR, voyez l'exemple du FNFE-MPE.

Aucune ne contient de pièce jointe, et aucune n'est un avoir.

Tous les noms, numéros et comptes sont inventés. Les exemples ne disent pas si un taux ou une exonération convient à votre activité : posez la question à votre expert-comptable.

Utilisation

Les fichiers de NormAPI, les factures et leurs requêtes, sont sous licence CC0 1.0. Vous pouvez les copier, les modifier et les utiliser dans un logiciel, des tests, une formation ou une documentation, aussi à titre commercial et sans nous citer.

L'exemple du FNFE-MPE reste sous licence Apache 2.0. Sa licence et la mention de sa source l'accompagnent.

Pour les développeurs

Le fichier JSON de chaque cas est le corps d'une requête POST /v1/invoices. Avec lui, vous créez la même facture vous-même. Voici la prestation de services, en Factur-X :

Shell
curl -X POST 'https://api.normapi.de/v1/invoices?syntax=zugferd&profile=france' \
  -H "Authorization: Bearer $NORMAPI_KEY" \
  -H 'Content-Type: application/json' \
  -o f02-services-facturx.pdf \
  --data-binary @- <<'JSON'
{
  "invoiceNumber": "F2026-0002",
  "issueDate": "2026-11-03",
  "dueDate": "2026-12-03",
  "deliveryDate": "2026-10-31",
  "invoicePeriod": {
    "startDate": "2026-10-01",
    "endDate": "2026-10-31"
  },
  "currency": "EUR",
  "seller": {
    "name": "Atelier Exemple SAS",
    "vatId": "FR88100000009",
    "electronicAddress": "facturation@atelier-exemple.example",
    "address": {
      "street": "12 rue des Tanneurs",
      "city": "Lyon",
      "postcode": "69002",
      "country": "FR"
    },
    "registrationId": "100000009",
    "legalInformation": "SAS au capital de 40 000 EUR, RCS Lyon 100 000 009"
  },
  "buyer": {
    "name": "Maison Exemple SARL",
    "vatId": "FR37200000008",
    "address": {
      "street": "55 avenue de la République",
      "city": "Nantes",
      "postcode": "44000",
      "country": "FR"
    },
    "registrationId": "200000008"
  },
  "payment": {
    "meansCode": "58",
    "iban": "FR2012542547256985425874698",
    "reference": "F2026-0002",
    "accountName": "Atelier Exemple SAS",
    "bic": "EXMPFRPP"
  },
  "paymentTerms": "Paiement à 30 jours par virement.",
  "lines": [
    {
      "name": "Conseil en aménagement d'atelier",
      "description": "Octobre 2026",
      "quantity": 18,
      "unit": "HUR",
      "unitPrice": 85,
      "vatCategory": "S",
      "vatRate": 20
    },
    {
      "name": "Rapport de synthèse",
      "quantity": 1,
      "unit": "C62",
      "unitPrice": 320,
      "vatCategory": "S",
      "vatRate": 20
    }
  ],
  "france": {
    "recipient": "business",
    "operation": "services",
    "discountTerms": "Escompte de 2 % pour tout paiement sous 8 jours."
  }
}
JSON

Le paramètre profile=france applique les règles françaises. Sans lui, l'API applique les règles allemandes de la XRechnung. Une clé d'API est nécessaire.

Pour tester la réception, lisez les trois fichiers d'un cas : le total TTC doit être le même dans les trois, et cette page le donne pour chaque cas.

Questions fréquentes

Où trouver un exemple de fichier Factur-X ?

Ici : chaque cas a un PDF Factur-X à télécharger, avec le même XML en CII, et la même facture en UBL. Pour commencer, prenez la livraison de biens ou la prestation de services.

Les exemples sont-ils valides ?

Chaque fichier passe le contrôle par les règles françaises (FNFE France_RFE 1.4.0.04 (CEN 15 mai 2026, Factur-X 1.09.2)), fait le 18 novembre 2026. Une nouvelle version des règles fait contrôler de nouveau tous les fichiers. Aucun contrôle ne peut dire si les données conviennent à une vraie vente.

Quelle différence entre Factur-X, CII et UBL ?

Le CII et l'UBL sont deux syntaxes XML de la même norme EN 16931. Un Factur-X est un PDF/A-3 lisible qui contient la facture en CII. Les trois fichiers d'un cas portent la même facture.

Puis-je utiliser les exemples, même à titre commercial ?

Oui pour les fichiers de NormAPI : ils sont sous licence CC0 1.0. L'exemple du FNFE-MPE suit la licence Apache 2.0 : lisez-la avant de le reprendre.

Ces factures passent-elles par une plateforme agréée ?

Ce sont des fichiers d'exemple, que personne n'envoie. Entre assujettis établis en France, l'envoi passe par une plateforme agréée, selon le calendrier de la réforme (1er septembre 2026, ou 1er septembre 2027 pour les microentreprises et les PME). NormAPI n'en est pas une.

Pourquoi un exemple EXTENDED-CTC-FR du FNFE-MPE ?

NormAPI crée des factures au profil EN 16931. L'exemple du FNFE-MPE montre le profil EXTENDED-CTC-FR, que le validateur de NormAPI contrôle aussi.

La suite

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