Facture électronique

Créer une facture électronique : Factur-X, CII et UBL en ligne

Remplissez le formulaire, choisissez le destinataire et le format, puis téléchargez le fichier. Vos données deviennent une facture Factur-X (PDF), CII ou UBL, pour une entreprise, un acheteur à l'étranger, un particulier ou un acheteur public. Avant le téléchargement, le fichier est contrôlé par les règles françaises. Le formulaire crée le fichier. Il ne l'envoie ni à l'acheteur ni à l'administration.

La facture est destinée à
Ce que vous facturez

Étape de la facture

Format
Vendeur

France

Votre adresse électronique de vendeur, exigée par les règles françaises. Sans adresse propre, une adresse noreply@ sur votre domaine passe le contrôle.

Neuf chiffres. Les règles françaises exigent ce numéro sur chaque facture.

Aucune TVA n'est facturée, et chaque ligne est sans TVA. NormAPI écrit pour vous la mention que la loi prescrit.

Compte bancaire

Acheteur

France

Neuf chiffres. L'acheteur est identifié par ce numéro.

Si l'acheteur indique une référence pour sa comptabilité, par exemple un centre de coûts ou un numéro de client.

Un entrepôt, une agence ou un chantier, par exemple. Cette adresse figure comme adresse de livraison.

Facture

Pour une facture mensuelle, par exemple : du jour où la prestation a commencé au jour où elle s'est achevée. La date de livraison reste indiquée.

Lignes
  1. Ligne 1

    Net : –

Les totaux apparaissent quand chaque ligne a une quantité et un prix lisibles.

Paiement
Mentions de paiement

Ces trois mentions figurent sur la facture. Le texte proposé est celui que NormAPI écrit quand vous n'en indiquez pas : modifiez-le si votre contrat dit autre chose.

L'indemnité forfaitaire due en cas de retard de paiement (note PMT).

Le taux des pénalités de retard (note PMD).

Les conditions d'escompte, ou leur absence (note AAB).

Conserve le formulaire sur cet appareil seulement (stockage local) : si vous rechargez la page, rien n'est perdu, et vos coordonnées sont prêtes pour la facture suivante. Si vous décochez la case, plus rien n'est conservé, et ce qui l'était est supprimé.

Vos données sont envoyées à notre serveur en Allemagne pour créer et contrôler la facture, et n'y sont pas conservées.

  1. 1Choisissez le destinataire de la facture, ce que vous facturez et le format du fichier.
  2. 2Indiquez vos coordonnées, celles de l'acheteur et les lignes. Le formulaire calcule les totaux et la TVA au fur et à mesure.
  3. 3Cliquez sur « Créer la facture électronique et la contrôler » : le fichier est créé, contrôlé et téléchargé.

Ce que crée le formulaire

Le formulaire crée une facture électronique au profil EN 16931, selon les règles de la facturation électronique en France. Elle porte le SIREN des parties établies en France, le cadre de facturation et les mentions de paiement.

Un fichier Factur-X est un PDF/A-3 lisible qui contient le XML de la facture. Un fichier CII ou UBL est un XML seul. Les trois portent les mêmes données.

Pour quel destinataire

Vous choisissez d'abord à qui va la facture. Une entreprise en France est identifiée par son SIREN. Pour un acheteur public, le formulaire demande aussi les SIRET des deux parties, puis le numéro d'engagement et le code de routage s'il en a. Un acheteur à l'étranger et un particulier n'ont pas de SIREN : le formulaire demande leur adresse électronique.

La livraison intracommunautaire et l'export ne sont proposés que pour un acheteur à l'étranger.

Les mentions que la loi prescrit

En franchise en base, la facture porte « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Pour l'autoliquidation, elle porte « Autoliquidation ». Si vous avez opté pour la TVA sur les débits, elle porte « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits ». Le formulaire écrit ces textes à votre place.

Pour une exonération, c'est vous qui écrivez le motif et la disposition qui l'autorise. Le formulaire demande un motif pour chaque catégorie d'exonération que vos lignes utilisent.

Les trois mentions de paiement

Trois mentions figurent sur la facture : l'escompte pour paiement anticipé, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le formulaire propose le texte que NormAPI écrit quand vous n'en indiquez pas. Vous pouvez le modifier.

Contrôlée avant le téléchargement

Avant le téléchargement, le fichier est contrôlé par les règles françaises, que le FNFE-MPE publie sous forme de schematron. L'outil de validation de la KoSIT les exécute, avec une configuration française. Si une règle n'admet pas la facture en l'état, aucun fichier n'est produit : vous voyez chaque règle en cause, avec son code et ce qu'il faut changer.

Aucun contrôle ne dit si le taux de TVA est le bon ni si la description de la prestation est exacte. Cela reste votre responsabilité.

Ce que le formulaire ne fait pas

Le formulaire crée un fichier : il ne l'envoie ni à l'acheteur ni à l'administration. Entre assujettis établis en France, cet envoi passe par une plateforme agréée, selon le calendrier de la réforme (1er septembre 2026, ou 1er septembre 2027 pour les microentreprises et les PME). NormAPI n'en est pas une.

Il est prévu pour un vendeur établi en France métropolitaine, aux taux de la métropole : 20, 10, 5,5 et 2,1 %. Les montants sont en euros. L'archivage n'est pas compris.

Ce qui arrive à vos données

Pour créer et contrôler la facture, vos données sont envoyées à notre serveur en Allemagne. La facture y est créée en mémoire, contrôlée, puis rendue : elle n'y est pas conservée. Si vous cochez la case, votre navigateur garde le formulaire sur votre appareil, pour que vos coordonnées soient prêtes pour la facture suivante. Sans la case cochée, rien n'y est conservé.

C'est à vous de conserver la facture : le formulaire n'en garde aucune copie.

Factur-X, CII, UBL

Ce que font les trois fichiers que le formulaire crée :

Factur-X (PDF)CII (XML)UBL (XML)
Ce que c'estun PDF/A-3 avec le XML jointun fichier XMLun fichier XML
Lisible par une personneouiavec un lecteuravec un lecteur
Lisible par un logicielouiouioui
Code de routage d'un acheteur publicnonouinon

Pour lire un fichier reçu, le lecteur Factur-X affiche le XML. Pour contrôler une facture que vous avez déjà, utilisez le validateur Factur-X.

Questions fréquentes

Comment créer une facture électronique gratuitement ?

Avec ce formulaire : choisissez le destinataire et le format, indiquez vos coordonnées, puis cliquez sur « Créer la facture électronique et la contrôler ». Le fichier est créé, contrôlé et téléchargé, sans inscription. Sans compte, 10 factures par jour sont possibles.

Le formulaire envoie-t-il la facture à l'acheteur ?

Non. Il crée le fichier, que vous téléchargez, et NormAPI n'envoie aucune facture. Entre assujettis établis en France, l'envoi passe par une plateforme agréée, selon le calendrier de la réforme (1er septembre 2026, ou 1er septembre 2027 pour les microentreprises et les PME). NormAPI n'en est pas une.

Quelle différence entre Factur-X, CII et UBL ?

Les trois portent les mêmes données. Un fichier Factur-X est un PDF/A-3 qui contient le XML en CII ; CII et UBL sont deux syntaxes XML de la norme EN 16931. Ce formulaire n'écrit le code de routage d'un acheteur public que dans un fichier CII.

Que faut-il pour facturer un acheteur public ?

Les SIRET du vendeur et de l'acheteur sont exigés, avec le SIREN de l'acheteur. Le numéro d'engagement et le code de routage s'y ajoutent s'il y en a. Ce formulaire n'écrit le code de routage que dans un fichier CII.

Comment facturer sans TVA ?

En franchise en base, une seule case suffit : chaque ligne est sans TVA, et la facture porte le texte prescrit. Pour une exonération ou une livraison à un acheteur à l'étranger, le formulaire demande le motif.

La facture est-elle vraiment valide ?

Elle passe le contrôle des règles françaises, sinon vous ne la recevez pas : le résultat nomme le jeu de règles. Que vos données soient exactes sur le fond, comme le taux de TVA et la description de la prestation, aucun contrôle ne peut le savoir.

Mes données sont-elles conservées ?

Non, pas sur notre serveur. Il est en Allemagne ; la facture y est créée en mémoire, puis rendue. Votre navigateur ne garde le formulaire que si vous cochez la case prévue. Décochez-la pour tout supprimer.

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