Les règles françaises du FNFE-MPE
France_RFE 1.4.0.04
En vigueur- Publié par le FNFE-MPE le
- Appliqué par NormAPI depuis le
Version nommée dans chaque résultat FNFE France_RFE 1.4.0.04 (CEN 15 mai 2026, Factur-X 1.09.2)
Le FNFE-MPE publie sur GitHub, sous le nom France_RFE, les règles de contrôle de la réforme française, d'après la norme XP Z12-012 de l'AFNOR. Les deux premiers chiffres de la version, 1.4, renvoient à la version de la norme.
Le jeu de règles contrôle d'abord une facture par les règles de la norme EN 16931 du CEN, ou par celles de son profil. Il la contrôle ensuite par les règles propres à la France, dont le code commence par BR-FR. Il juge les profils EN 16931, EXTENDED-CTC-FR et Factur-X EXTENDED, et Factur-X BASIC WL pendant une période de transition.
Le validateur l'applique quand le vendeur est situé en France, l'API avec rules=france ou profile=france, et tous deux à une facture EXTENDED-CTC-FR.
NormAPI télécharge cette version et vérifie son empreinte à chaque build. Si l'archive publiée changeait, le build échouerait, au lieu de changer en silence ce que les règles françaises acceptent.
- Chaque règle française expliquée, dans le répertoire des erreurs
- La version 1.4.0.04 chez le FNFE-MPE, sur GitHub
Versions incluses France_RFE 1.4.0.04 · CEN EN 16931 du 15 mai 2026 · Factur-X 1.09.2
Empreinte SHA-256 vérifiée c54633dd73fbbd25fa4e689cced1b8736e706301233f49fc1012ec68811dcde0